16 novembre 2020
Un amendement va permettre aux tribunaux de récupérer certains biens saisis lors d’enquêtes pénales
Les députés Jean-Luc Warsmann (UDI et indépendants) et Laurent Saint-Martin, (LREM) ont fait voter un amendement pour que les tribunaux puissent récupérer des biens saisis pendant des affaires pénales. Ce serait faire d’une pierre deux coups : d’abord fournir quelques moyens matériels à nos juridictions qui ne roulent pas sur l’or, ensuite frapper les délinquants là où cela fait mal, au portefeuille.
La police, la gendarmerie et les douanes peuvent déjà récupérer des biens meubles saisis dans le cadre d’une enquête judiciaire. Il s’agit d’immeubles, de bar, de restaurant, de voiture, des bijoux et même parfois des chevaux ou des œuvres d’art, sans parler de sommes d’argent.
En permettant aux juridictions de bénéficier de ces saisies, elles pourront s’équiper "sur la bête" d’ordinateurs dont elles ont grand besoin, mais aussi de voitures par exemple. Ces saisies devraient représenter pour les députés à l’origine de l’amendement 1,5 million d’euros par an que l’Etat n’aura plus à débourser.
Pendant l’enquête, un juge d’instruction peut ordonner la saisie conservatoire des avoirs. Les sommes d’argent sont alors confiées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les biens mobiliers sont eux confiés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Si la personne jugée est relaxée, ces biens lui seront restitués, mais en cas de condamnation, le tribunal peut prononcer une peine complémentaire de confiscation des biens qui deviennent alors la propriété de l’État.
En 2019, l’Agrasc a ainsi reversé 118M€ au budget de l’État et indemnisé pour 100 M€ les victimes. La "menue monnaie" du trafic de stupéfiants peut être affecté à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues qui a reçu 22 millions l’an passé. Les gendarmes utilisent près de 1 400 véhicules saisis, ce qui représente la moitié des voitures banalisées. Ils disposent ainsi de véhicules plus discrets pour mener leurs enquêtes et filatures...
A lire le budget 2021 pour la Justice (nos précédents numéros), on ne peut que se féliciter de voir les tribunaux bénéficier de matériels indispensables à leur fonctionnement. Ce qui ne veut pas dire que, dès demain, les présidents de Tribunaux Judiciaires rouleront en Ferrari ou en Aston Martin, mais avouez que ce serait tout de même bien tentant...
Jean-Michel Chevalier