Le préfet maritime de la Méditerranée précise les mesures d’allégement du confinement en mer


Economie


30 novembre 2020

Les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées

En application de l’arrêté préfectoral 238/2020 du 30/11/2020, certaines mesures de navigation en mer sont allégées. Revue de détail.

- Les activités précédemment autorisées (incluant toutes activités professionnelles) restent autorisées ;
-  Les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées sous réserve du respect des mesures gouvernementales. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer  : l’attestation est la même que celle
utilisée à terre ;
- Les manifestations nautiques restent interdites, sauf si leurs modalités sont compatibles avec les dispositions du décret précédemment cité (en particulier 6 personnes maximum lors des rassemblements) ;

- Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer. Il est également autorisé à rejoindre son port d’attache lorsqu’il est situé sur le littoral français de Méditerranée ou un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec celui-ci ;

- Les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises sauf exceptions prévues par l’article 2 du décret n° 85-185 du 06 février 1985 et en cas de force majeure.

Consulter l’intégralité du décret ci-dessous


Valérie Noriega