Tracfin publie son rapport annuel


Finance


11 décembre 2020

Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier.

Tracfin a célébré son 30ème anniversaire en 2020. Créé en 1990, suite au 15e sommet économique du G7 (Sommet de l’Arche), et intégré à la communauté du renseignement en 2008, Tracfin est désormais un maillon essentiel reconnu dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour ses capacités de détection et d’analyse du renseignement financier.

A cet effet, la qualité du partenariat institué avec les professionnels assujettis est au cœur de l’efficience du dispositif LCB/FT. Les marqueurs d’activité 2019 et 2020 de TRACFIN démontrent l’engagement des partenaires publics et privés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

2020 : progression significative de l’activité de TRACFIN

En 2019, Tracfin a reçu 95 731 déclarations de soupçon (+25 %). Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires. Les tendances 2020 montrent une nouvelle progression significative de l’activité de TRACFIN.

La publication rapport Tendances et analyse des risques de BC/FT 2019-2020 de TRACFIN intervient au terme d’une année très particulière :
- d’une part, car la crise sanitaire et économique a vu surgir de nouveaux phénomènes de fraude ;
- d’autre part, en raison de la recrudescence et de l’acuité particulière qu’a pris le phénomène terroriste en 2020 ;
- enfin à un moment clé, quelques semaines avant la visite sur place du GAFI, dans le cadre de l’évaluation du dispositif LCB/FT français. L’analyse des risques de BC/FT et l’application, par les Etats, d’une approche par les risques dans le pilotage de la politique publique de LCB/FT en est la pierre angulaire.
Cette publication intervient par ailleurs dans un format rénové, visant à renforcer l’impact du rapport, le replacer dans le cadre de l’analyse nationale des risques - exercice interministériel piloté par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)- et mettre en valeur les partenariats de TRACFIN.

Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2019/2020 de TRACFIN constitue la sixième édition de l’exercice annuel d’analyse des tendances et des risques de BC/FT. Il restitue les typologies caractéristiques de phénomènes de BC/FT
récurrents ou émergents et s’attache à étudier le développement de nouveaux risques pesant sur le dispositif LCB/FT français.

Ce que propose l’édition 2019/2020

Un panorama des principaux risques de BC/FT identifiés à l’aune de l’analyse des signalements reçus par TRACFIN en 2019-2020.
- La répartition du flux déclaratif par secteur économique d’activité met en évidence des niveaux d’exposition gradués selon le volume de soupçons associé. Des secteurs comme le BTP, le commerce ou la distribution sont fréquemment associés à un grand nombre de soupçons (fraude fiscale, abus de biens sociaux, vols/escroqueries), notamment du fait de
l’importance des paiements en espèces dans ces secteurs. Des fraudes au détriment des finances publiques émergent dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID-19. TRACFIN met notamment en exergue le phénomène de fraudes à l’indemnisation du chômage partiel.
- TRACFIN maintient sa progression en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales et développe son expertise sur la lutte contre les trafics illicites, notamment stupéfiants.

Une analyse des risques auxquels sont exposés les secteurs d’activité économiques parmi les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
- Le secteur immobilier est porteur de risques avérés de BC/FT dans toutes les étapes de la vie d’un projet immobilier. La variété des professions présentes sur le marché immobilier expose le secteur
à toutes les phases du blanchiment : placement, empilage, intégration ;
- Le secteur de l’art présente d’importantes vulnérabilités exploitées à des fins de blanchiment, mais aussi de financement du terrorisme. TRACFIN rappelle que de nombreux facteurs étayent ce constat, en particulier la fréquence des paiements en espèce, la volatilité des prix de vente et le développement des enchères et ventes à distance ;
- Le secteur du sport professionnel, générateur de flux financiers internationaux et de montants élevés, fait l’objet d’un encadrement encore récent qui présente certaines défaillances en matières de LCB/FT, notamment dans la mise en œuvre des contrôles administratifs juridiques et financier
des associations et sociétés sportives.

Une alerte sur les vecteurs financiers qui, dans le cadre de la numérisation des activités économiques et financières, peuvent être dévoyés à des fins de BC/FT.
- TRACFIN anticipe depuis plusieurs années les risques de BC/FT facilités par la numérisation des services de paiement et le développement des actifs numériques. Le Service constate que cette tendance s’est confirmée et se retrouve aujourd’hui dans la plupart des typologies de blanchiment traitées : escroqueries en bande organisée, réseaux de sociétés éphémères, usage de faux documents d’identité.
- En 2019, TRACFIN a également détecté un important circuit de financement du terrorisme innovant associant monnaie électronique, actifs numériques et techniques de compensation informelle afin d’acheminer, sur zone de combat, des fonds au bénéfice de combattants djihadistes.
- TRACFIN suit avec attention le développement des global stablecoins et des services de paiement déployés progressivement, en Europe, par les Big Tech.

Télécharger le rapport d’analyse TRACFIN par ici


Valérie Noriega