Petites Matinales : les nouveautés jurisprudentielles en droit social


Droit


17 décembre 2020

Retour sur le webinaire de Me Koulmann Talliance Avocats sur la jurisprudence 2020

Rien n’arrête les "Petites Matinales" organisées par notre journal, pas même la crise sanitaire ! Ce mercredi, grâce à une visioconférence sur Zoom, Maître Nathalie Koulmann qui intervient en Droit social et en Droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux, associée du cabinet Talliance, est venue parler des "nouveautés jurisprudentielles" à l’intention d’un public réuni sur le numérique et composé essentiellement de chefs d’entreprises et de DRH.

Si l’activité économique marque le pas depuis plusieurs mois avec les confinements, en matière sociale l’épidémie a eu pour conséquence de forcer les entreprises à s’adapter rapidement, dans des conditions qui ne sont pas toujours idéales (chômage partiel, télétravail, etc.). Pour autant, ces adaptations nécessaires doivent être réalisées dans les règles de l’art du Droit dès lors que les contrats de travail sont modifiés et que les conditions d’exécution évoluent. Même plein de bonne volonté, les employeurs peuvent alors commettre des erreurs de procédure et de forme qui auront des conséquences (fâcheuses).
Maître Koulmann a donc décortiqué des notions complexes en matière de conditions de travail, de relations collectives, d’exécution, de modification et de rupture du contrat de travail.
Pendant cette année 2020 exceptionnelle à plus d’un titre, la Cour de Cassation a consolidé sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, de prescription de l’action en requalification du CDD. Elle a aussi admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments du compte Facebook de l’employé...La chambre sociale n’est donc pas restée inactive pendant les confinements. Grâce à l’intervention de Me Koulmann à cette
"Petite Matinale", les entrepreneurs sont au fait des dernières nouveautés en droit social.


Jean-Michel Chevalier