4 janvier 2021
Fonds de solidarité entreprises.
Le préfet du Var a autorisé les commerces à ouvrir les dimanches de janvier, sous réserve que les conditions sanitaires le permettent.
L’ouverture exceptionnelle des commerces les 4 dimanches de janvier est autorisée par arrêté préfectoral, dans le strict respect du protocole sanitaire en vigueur ainsi que des droits et contreparties des salariés concernés.
Selon Evence Richard, préfet du Var : « Cette ouverture dominicale répond à une double nécessité : sanitaire d’abord, afin de mieux réguler les flux dans un contexte toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus. Économique ensuite, pour permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subis depuis le début de la crise, notamment à l’approche de la période des soldes. Cependant, cette autorisation d’ouverture dominicale pourra à tout moment être suspendue au regard de l’évolution de l’épidémie dans le département ».
Par ailleurs, le décret du 19 décembre 2020 précise le montant et les modalités d’attribution des aides du fonds de solidarité en fonction du type d’entreprise touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19. Ce décret est consultable au journal officiel.
Ce décret s’adresse aux entreprises qui n’ont pas pu accueillir du public durant tout le mois de décembre et à celles qui ont ouvert durant le mois de décembre mais qui ont enregistré 50 % de perte du chiffre d’affaires. Les mesures concernent également les entreprises qui relèvent des secteurs listés à l’annexe 1 du décret et qui ont enregistré 50 % de pertes. Sont également incluses, les entreprises qui relèvent des secteurs de l’annexe 2 et qui ont enregistré 50 % de perte de chiffres d’affaires. A noter que les demandes d’aides se font par voie dématérialisée, à l’aide d’un formulaire qui est mis en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir de mi-janvier.
Gilles Carvoyeur