Justice des mineurs : les sénateurs remontés contre Dupond-Moretti

Grosse colère de certains sénateurs envers le ministre de la Justice. Ils lui reprochent de confondre vitesse et précipitation en passant par dessus le Palais du Luxembourg...
Pressé de faire entrer en application la réforme de la justice des mineurs prévue le 31 mars, Éric Dupond-Moretti a écrit une lettre aux présidents de Cour d’appel, procureurs généraux et directeurs de la protection judiciaire sur l’accompagnement pour la mise en œuvre de la réforme. Si cette dernière a bien été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre dernier, elle n’a toujours pas été examinée par les Sages qui prennent ombrage de l’attitude du ministre. Ils ne devraient se prononcer sur ce texte que le 26 janvier...
Il n’est pas certain que les deux assemblées adoptent ce texte dans les mêmes termes, et l’on pourrait donc s’orienter vers une commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre les députés et sénateurs.
On sait que cette réforme tient à cœur de Dupond-Moretti qui était encore avocat pénaliste il y a quelques mois. Elle doit remplacer l’ordonnance de 1945 en instaurant un code de la justice pénale des mineurs. Même si le ministre n’a pas formellement envoyé une circulaire à ses correspondants, des sénateurs estiment cette démarche "inacceptable" puisque cela revient pour eux à s’asseoir sur leur avis et ne respecte évidemment pas le fonctionnement parlementaire normal.
Cette réforme est particulièrement sensible puisque l’ordonnance de 1945 est restée longtemps une "boussole" pour les acteurs de la justice. D’ailleurs, les gouvernements précédents, pris dans d’autres combats, l’ont prudemment laissée sous la pile... Elle devait être discutée au printemps 2020, mais la crise sanitaire a chamboulé les calendriers et le Parlement a voté son report au 31 mai de cette année.
C’est pourquoi E D.-M a hérité du "bébé" lorsqu’il a remplacé Mme Belloubet place Vendôme. Il devait pourtant savoir que les sénateurs avancent à leur vitesse. Ce n’était donc pas une bonne raison de leur faire, même involontairement, ce qu’ils ont ressenti comme une mauvaise manière...