« Le constat est simple. Pour que les élus tiennent leur rôle républicain de soutien à la population, ils doivent être accompagnés et formés pour exercer au mieux leurs fonctions » écrivent les deux signataires du courrier. Pour eux, la nécessité de favoriser et l’impératif de faciliter l’accès à la formation des élus sont d’ailleurs rappelés dans le rapport des inspections générales de l’administration et des affaires sociales qui a été présenté en janvier dernier. « Les élus s’attendaient à voir leurs outils de formation consolidés. En même temps, comment aurait-il pu en être autrement ? La semaine dernière, le Premier ministre faisait l’éloge de la fonction essentielle des collectivités dans la mise en œuvre du Plan de relance, dans la lutte contre la propagation du virus, dans la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la défense de la laïcité ».
Mais pour Mme Borchio Fontimp et Jean-Paul David, « c’est une réalité contraire qui semble se dessiner. Les projets d’ordonnance et de décret d’application, loin de renforcer, visent à réduire significativement les droits des élus ».
Il est ainsi prévu de baisser le budget de formation disponible pour chaque élu, qui s’élève actuellement à 2 000€ par an cumulables, à hauteur de 700€ par an non cumulables.
Il doit bien y avoir dans tous les barreaux de France des avocats pour apporter les connaissances juridiques nécessaires à la fonction d’élu…
Jean-Michel Chevalier