20 janvier 2021
Le "cas Trump" a mis en lumière toute l’ambiguïté des plateformes sur la modération des contenus.
Un amendement pour obliger les plateformes numériques à une vraie modération des contenus haineux en ligne a été ajouté par le gouvernement au projet de loi « confortant les principes de la République ». Après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, le gouvernement a voulu légiférer sans attendre l’Européen Digital Services Act, qui ne sera pas voté avant 2022.
La proposition apportée par Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, ne prévoit pas de supprimer « dans les 24 heures » les contenus haineux comme cela était prévu dans la loi AVIA qui fut retoquée par le Conseil Constitutionnel. Son amendement a pour effet d’imposer davantage de transparence aux plateformes, sans obliger au retrait de « posts », ce qui aurait pu être considéré comme de la censure.
Avec ce texte, les plateformes devront mettre des « moyens humains et technologiques proportionnés et donner la possibilité pour l’utilisateur de déposer un recours, en particulier dans les cas les plus graves, pour obtenir la résiliation d’un compte". Elles devront aussi améliorer leur coopération avec la justice.
L’usage de Twitter et de Facebook par le désormais ex-président des USA a mis en lumière toute l’ambiguïté des plateformes sur la modération des contenus. Alors que Donald Trump a pu pendant quatre années diffuser les messages mensongers et appeler ses partisans à la violence lorsque le résultat des élections s’est révélé défavorable pour lui, ces réseaux sociaux ont courageusement attendu sa dernière semaine de présidence pour considérer que trop c’est trop et lui couper le sifflet.
Jusqu’à quand l’opinion publique acceptera t-elle que ces grandes compagnies, désormais plus riches et surtout plus influentes que les Etats, puissent être à la fois juges et parties ? Sans doute serait-il bon de s’inspirer de l’esprit de la loi de 1881 sur la presse, qui garantit une (grande) liberté mais place aussi ses acteurs devant leurs responsabilités civiles et… pénales ?
Jean-Michel Chevalier