Conseil départemental de l’accès au droit : une activité en reflet de l’actualité


Droit


16 février 2021

Objectif : apporter une réponse gratuite aux besoins d’information juridique de la population

Que les citoyens ne se sentent pas seuls face aux démarches qui leur incombent. Que la justice ne leur paraisse pas inaccessible. Telles sont les ambitions du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) qui, pour les Alpes-Maritimes, assure l’animation et la coordination de la politique publique dans ce domaine.

Placée sous la présidence de Marc Jean-Talon, qui préside le tribunal judiciaire de Nice, cette entité chapeaute 31 structures réparties du littoral au haut-pays, parmi lesquelles deux Maisons de justice et du droit ainsi que cinq antennes de justice. Chaque année, ce maillage du territoire permet d’apporter une réponse gratuite aux besoins d’information juridique de la population. Et ce fut encore le cas en 2020.

Des permanences à distance

6 310 personnes ont pu bénéficier de cet accès au droit en dépit d’un contexte difficile, marqué d’abord par la grève des avocats qui a perduré jusqu’au 16 mars. Suivi par les deux barreaux du département, le mouvement a entraîné la suspension des permanences généralistes et spécialisées, mais aussi l’accueil des scolaires aux audiences correctionnelles des tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse. Les permanences notariales ont en revanche été maintenues, tout comme celles d’information et de soutien aux tuteurs familiaux, celles en milieu pénitentiaire et celles du Relais d’accès au droit du bureau d’aide juridictionnelle.
Le confinement, instauré du 17 mars au 11 mai, a lui aussi eu des conséquences sur l’activité du CDAD, qui a été contraint de mettre momentanément un terme aux permanences juridiques en présentiel. Pour faire face à cette situation inédite, une solution à distance a néanmoins permis de répondre aux besoins recensés. Et pendant cette période, le dispositif des bons de consultation pour les victimes de violences conjugales a pu être maintenu.

Des dispositifs renforcés

Jusqu’à la fin de 2020, le CDAD a mobilisé ses capacités d’adaptation pour faire face aux interrogations nées de la crise sanitaire et de ses effets au plan économique. Renforçant les dispositifs existants, il a ainsi doublé les permanences en droit social sur l’ensemble du département tout en maintenant les rendez-vous juridiques physiques pendant les vacances d’été et de fin d’année.
Enfin, durant l’automne, un autre événement est venu influer sur son activité : la tempête Alex. En réponse aux attentes des personnes sinistrées dans les vallées de la Vésubie et de la Roya, le CDAD a mis en place un service spécifique en partenariat avec le barreau de Nice. Il s’est articulé autour de permanences physiques ou par visioconférence et d’une plateforme téléphonique dédiée.


Jean PREVE