Tous les créateurs d’entreprise empruntent la même route. Après l’idée, après le business plan, après la détermination du statut juridique, après le montage financier du projet, place aux formalités ! Cette dernière étape, qui enregistre l’activité auprès des organismes officiels (tribunal de commerce, Insee, Urssaf, services fiscaux...), mène l’entrepreneur vers un Centre de formalités des entreprises (CFE). Ce guichet unique, qui reste l’interlocuteur du professionnel au gré des évolutions de son business (changement de dirigeant, transfert de siège social...), varie selon la nature de l’activité. Les artisans azuréens ont par exemple rendez-vous avec la Chambre de métiers et de l’artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et les dirigeants d’entreprises commerciales doivent s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur.
Cette dernière, au-delà de sa mission de service public en la matière, a développé des prestations d’accompagnement qui permettent aux entrepreneurs de gagner du temps et de la sérénité au moment de lancer leur affaire. Le point sur ces services avec Christophe Amrein, responsable des formalités à la CCI.
Quels services la CCI propose-t-elle en matière de formalités ?
Nous avons deux antennes, l’une à Nice, dans les locaux de la Chambre, et l’autre au Plan de Grasse, route de la Paoute, où nous recevons les entrepreneurs qui ont un besoin d’accompagnement. Sur les deux sites, des équipes respectives de dix et trois personnes sont à leur disposition en permanence pour un accueil physique, même si en ce moment, compte tenu du contexte sanitaire, nous privilégions la relation à distance.
Les CCI ont une mission de service public honorée jusqu’en 2023 (voir encadré) qui consiste à transmettre les informations issues des formalités, qu’il s’agisse d’une immatriculation, d’une modification ou d’une radiation, aux organismes officiels : le greffe du tribunal de commerce, qui procède à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’Insee, qui délivre le numéro de SIREN-SIRET, les services des impôts, l’Urssaf ou encore la Sécurité sociale des indépendants. En supplément de cette mission de service public, nous pouvons intervenir à deux niveaux dans le cadre de prestations optionnelles. Nous proposons d’abord une première prestation d’accompagnement individuel qui est facturée 90 euros TTC ou 70 euros TTC dans le cas d’une micro-entreprise. Elle est destinée à celles et ceux qui ont constitué leur dossier en intégralité et qui souhaitent bénéficier d’une vérification avant sa transmission aux organismes officiels. Nous assurons le suivi jusqu’à la validation de la formalité et intervenons auprès des organismes destinataires en cas d’éléments manquants.
Et quel est le deuxième niveau d’accompagnement ?
Nous constatons depuis quelques temps qu’il existe un besoin au niveau de l’annonce légale. Face aux obligations de contenu et à la pluralité des acteurs dans ce domaine, certaines personnes se retrouvent perdues. Les CCI, au plan national, ont donc décidé, il y a un peu plus d’un an, de mettre en place une aide à la rédaction de l’annonce légale. Elle permet par exemple d’éviter certains écueils, comme un excès de caractères, et de disposer de plusieurs devis auprès des différents journaux habilités. Une fois le support choisi par l’entrepreneur, nous procédons à la commande de l’annonce. Notre prestation est tarifée à 72 euros TTC auxquels s’ajoutent les frais de publication dans le journal choisi.
Nos deux niveaux d’accompagnement ne sont pas obligatoirement associés, mais la plupart des personnes qui font appel à notre dispositif de contrôle des formalités nous sollicitent aussi pour la rédaction de l’annonce légale. Ceci dit, il faut préciser que cette aide ne cible pas la majorité des porteurs de projet que nous recevons, 70% d’entre eux ayant fait le choix du statut de micro-entrepreneur, qui ne nécessite pas le recours à une annonce légale.
Comment procèdent les créateurs d’entreprise qui ne font pas appel à l’aide de la CCI ?
Pour ces gens-là aussi nous avons une volonté de facilitation des démarches. Nous avons constaté que beaucoup de personnes qui ne viennent pas nous voir consultent tout de même notre site internet. D’où notre volonté de leur proposer un moyen de créer leur société et de publier leurs annonces légales en ligne grâce au savoir-faire de partenaires spécialisés dans ces secteurs. Après un appel à manifestation d’intérêt, nous avons retenu deux prestataires : l’entreprise Manewco, pour une création dématérialisée rapide et sécurisée, et le groupe Les Petites Affiches, pour les publications rendues nécessaires par la loi au cours de la vie juridique d’une entreprise.
Concrètement, comment s’illustre ce double partenariat ?
Nos partenaires ont pu intégrersur notre site internet leur interface habillée aux couleurs de la CCI. Alors que certains acteurs ont fait le choix de développer ce type de service en marque blanche, nous avons opté pour le recours à ces opérateurs. Nous les mentionnons clairement sur notre site, qui joue le rôle d’agrégateur, afin de les mettre en avant et de préciser que c’est avec eux que l’entrepreneur entretient une relation commerciale quand il réalise ces formalités en ligne.
C’est une nouveauté ?
Oui, le service est opérationnel depuis fin janvier, nous allons maintenant lancer une campagne de communication sur les réseaux sociaux et via notre newsletter pour le faire connaître.
Créez et gérez votre société ???% ?? ????? ! C'est devenu possible depuis que nous nous sommes associés à @MaNewCo et @PetitesAffiches : https://t.co/HLtwsZcEnR
Des questions ? Ayez le #réflexeCCI06, contactez nos conseillers ?04 93 13 75 73 [email protected] pic.twitter.com/utDIi7zA8O— CCI Nice Côte d'Azur (@CCIcotedazur) February 8, 2021
Formalités en ligne : ce qui va changer
Les formalités en ligne impliquent actuellement plusieurs opérateurs officiels : le site Infogreffe (pour les entreprises commerciales notamment), mais aussi ceux de l’Urssaf (pour les professions libérales et les micro-entrepreneurs), de la Chambre de métiers et de l’artisanat (pour les artisans) et du Guichet entreprises. Cependant, à partir de 2023, "il n’y aura plus qu’un seul site internet qui servira de point d’entrée pour les entrepreneurs", explique Christophe Amrein.
C’est une volonté de l’État qui, à travers la loi PACTE, rebat les cartes dans ce domaine. Et notamment pour les CCI. "La Loi PACTE va impacter la structuration actuelle des CFE en confiant leurs prérogatives à un unique organisme d’État à partir de 2023".
A savoir...
Outre son rôle de CFE, la CCI se charge des formalités liées à l’export et de la délivrance des cartes nécessaires à l’exercice de certaines professions réglementées (marchand ambulant et agent immobilier). Elle est aussi l’interlocuteur des salariés et étudiants étrangers de la zone de Sophia Antipolis en vue de leur demande de titre de séjour auprès de la préfecture et assure la délivrance du certificat de signature électronique Chambersign, qui est notamment utilisé pour répondre aux appels d’offres.
Infos au 0 800 422 222 ou sur cote-azur.cci.fr
Jean PREVE