16 février 2021
Le travail au noir concerne tous les secteurs de l’économie
Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFIPS) a fait ses calculs : les omissions de déclarations coûteraient entre 5,7 et 7,1 milliards d’euros par an sur le périmètre comprenant les cotisations de SS et l’assurance chômage. Il s’agit de cotisations non réglées par les employeurs, d’heure de travail effectuées mais non déclarées. Le taux de cotisations éludées serait compris entre 2,2% et 2,7% des cotisations dues.
Des sommes importantes donc, qui concernent tous les secteurs de l’économie, en particulier avant les confinements et mesures prises pour la crise sanitaire. Ainsi 21,3% des cafés-restaurants qui avaient fait l’objet d’un contrôle ont été redressés et 23,6% des entreprises du transport routier. Les vérifications effectuées de façon aléatoire et non-ciblée ne constatent des infractions que dans 6% des cas environ.
Les micro-entrepreneurs apparaissent comme un maillon faible du système : toujours avant la crise, la perte de cotisation s’élevait à un milliard environ selon le HCFIPS, soit un tiers des assujettis. Une étude plus poussée est en cours pour affiner ces chiffres. En tous cas, 40% de cette catégorie a déjà fait l’objet d’un redressement.
Dominique Libault, président du HCFIPS, considère que le montant estimé des contributions éludées « ne correspond pas à une somme qui pourrait être récupérée par une politique plus active de lutte contre la fraude, même si celle-ci doit, bien évidemment, être poursuivie ». Il insiste sur la nécessité de réduire « autant que faire ce peut la petite zone de non-respect ». Cela est d’autant plus nécessaire que la crise actuelle est violente et que l’Etat aura besoin de moyens importants pour continuer à soutenir l’économie et les gens qui travaillent.
Jean-Michel Chevalier