16 février 2021
Les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) ou police de la mer, remplissent quatre missions.
Accueillie au sein de la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTM), Annick Girardin, ministre de la mer, est allée à la rencontre des agents de la police de la mer qui composent l’Unité Littorale des Affaires Maritimes de Toulon (ULAM).
Ces hommes et ces femmes sont confrontés chaque jour à des situations parfois compliquées, avec notamment une recrudescence de comportement répréhensibles en saison estivale. Pour Mme Girardin : « La mer est, certes, un espace de liberté, mais les règles n’en sont pas moins drastiques et indispensable à la sécurité des usagers. Des usagers qui aujourd’hui, en saison estivale, sont avant tout des consommateurs de mer et non des marins ».
« Il ne suffit pas de tenir la barre d’une embarcation pour être un marin. Être un marin, c’est connaître les vents, la mer, les règles de sécurité, et aujourd’hui on se rend bien compte que les nouveaux usagers ne maîtrisent pas ces notions » a insisté la représentante du Gouvernement.
Les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) ou police de la mer, remplissent quatre missions. D’une part, la police de la navigation en zone maritime côtière, c’est à dire principalement dans la bande des 300 mètres, la haute mer revenant au dispositif hauturier, assuré par la Marine nationale et la gendarmerie maritime. Cette mission des ULAM comprend la police de la circulation, au sens du respect du règlement international pour prévenir les abordages, des arrêtés du préfet maritime, des zones de protection particulière, des réglementations sur les rejets des navires etc. et la police de la navigation, au sens de la police de l’immatriculation et du titre de navigation.
Les ULAM sont également compétentes pour la police des pêches et des cultures marines, ce qui inclut le respect de la réglementation communautaire et de la réglementation nationale ou professionnelle en mer (réglementation technique, accès à la ressource) et à terre (débarquements et commercialisation).
Elles sont chargées également de l’inspection de sécurité des navires inférieurs à 24 mètres (limite de compétence statutaire des contrôleurs des affaires maritimes), comportant les visites périodiques obligatoires (annuelles) des navires de l’État du pavillon, en complément de l’action des centres de sécurité des navires. Ces visites sont effectuées selon le niveau des habilitations individuelles des agents (de N1 à N3 pour les agents affectés en ULAM), soit principalement les visites périodiques de la flotte de pêche < 24 m (environ 6 000 navires), des navires professionnels sous permis de circulation, de la plaisance professionnelle et le contrôle des prescriptions.
Enfin, les ULAM assure la présence administrative des Affaires Maritimes dans les stations maritimes dont l’activité justifiait le maintien, sans nécessiter une ouverture permanente.
Gilles Carvoyeur