22 février 2021
Ce jugement donne du grain à moudre aux autres travailleurs qui utilisent des plateformes numériques
Sortie de route pour le modèle Uber au Royaume Uni où la Cour suprême a décidé vendredi que les chauffeurs sont bien des « employés » et, qu’en tant que tel, ils ont droit au salaire minimum, à des congés payés, à des arrêts pour maladie etc.
Pour justifier sa décision prise à l’unanimité, la Cour a retenu des notions comme le temps passé connecté à l’application et le contrôle permanent effectué par celle-ci sur l’activité de ses conducteurs. Une vingtaine d’entre eux avaient saisi la justice pour que le statut de salarié leur soit reconnu.
C’est donc une lourde défaite pour cette compagnie américaine, et ce d’autant plus que les plaignants vont pouvoir demander des dommages et intérêts auprès d’autres tribunaux.
Le jugement de la Cour suprême donne du grain à moudre aux autres travailleurs qui utilisent des plateformes numériques. Ceux de Deliveroo, par exemple, qui réclament actuellement une convention collective devant la cour d’appel de Londres.
Pour leur défense, les applications de l’économie numérique avancent que les gens qui travaillent par leur entremise sont des « travailleurs indépendants » qui choisissent leurs horaires.
Uber, qui n’a pas encore atteint le stade de la rentabilité au niveau mondial, devra sans doute revoir à la hausse les tarifs de ses services au Royaume Uni pour couvrir ses nouvelles charges salariales. Mais ses chauffeurs bénéficieront désormais des mêmes avantages que les salariés de l’économie « réelle ».
En tous cas, les relations entre l’application et les autorités britanniques auront souvent été difficiles puisqu’il y a trois ans elle s’était vu refuser le renouvellement de sa licence à Londres, trop de chauffeurs « non autorisés » étant inscrits sur la plateforme ce qui aurait pu nuire à la sécurité des passagers.
Jean-Michel Chevalier