24 février 2021
Trop ? Trop peu ?
A l’évidence, les avis divergent sur les mesures à adopter pour limiter la circulation du coronavirus. Tandis que pour empêcher la venue de touristes sur la Côte d’Azur Christian Estrosi a pris un arrêté contre les locations saisonnières à Nice – retoqué par le TA de Nice puis par le Conseil d’Etat – d’autres n’en peuvent plus des dispositions qui limitent les libertés. Hier, une petite centaine de personnes s’est rassemblée sur la place de la Préfecture à Nice. Avant de se diriger vers l’hôtel de ville de Nice où quelques-uns se sont enchaînés aux grilles du bâtiment pour contester le confinement de week-end imposé à 90% des Azuréens. Prise de parole, slogans et dispersion dans le calme.
Les cabinets Aequivalens et Oloumi & Hmad s’associent contre les restrictions injustifiées des libertés fondamentales. Les deux cabinets ont déposé hier un recours dit référé mesure utile devant le tribunal administratif.
Ils demandent au juge des référés d’enjoindre le préfet des Alpes-Maritimes de communiquer et de publier son arrêté annoncé oralement lors de la conférence de presse du 22 février portant sur le confinement partiel de la population envisagé pour cette fin de semaine. En effet si 4 arrêtés ont été publiés les 22 et 23 février par la préfecture, dont un rectificatif sur l’un des arrêtés publiés moins de 24 heures auparavant, force est de constater qu’ils ne concernent pas la mesure phare qu’est le reconfinement partiel au court des deux prochains week-ends de la bande littorale du département.
Pour les Cabinets Aequivalens et Oloumi & Hmad : "Sans la publication de cet arrêté, il n’est pas possible de l’analyser juridiquement et de pouvoir le contester dans son fond et dans sa forme. Le temps presse, car un arrêté publié ne rentre en application que le lendemain de sa publication et le juge administratif a dans les meilleurs des cas, 48 heures pour se prononcer sur toute contestation sur la base d’un référé liberté pour ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale bafouée. En agissant de la sorte, le représentant de l’Etat prive les justiciables de faire intervenir le juge, dont le contrôle est le ciment de l’Etat de droit. Cet état de fait crée une véritable insécurité juridique pour tout citoyen. Saisis par certains nombres d’entre eux, nos cabinets restent en veille jusqu’à la communication de cet arrêté, et se tiennent prêts à entamer tout recours pour la sauvegarde des libertés fondamentales".
?Changement de tactique ? L’exécutif privilégiait le niveau national jusqu’à présent, mais le président Macron s’est dit hier enclin à « territorialiser » les mesures de lutte contre la pandémie. Après les Alpes-Maritimes, Dunkerque et sa proche région pourraient être les prochains secteurs avec un dispositif élargi, les chiffres de propagation dans cette ville du Nord étant encore plus mauvais que ceux de Nice. Réponse aujourd’hui.
Pas de salon de l’agriculture cette année pour les raisons que l’on imagine. En 2020, il avait fermé précipitamment, juste avant le premier confinement. Le président Macron s’est rendu hier dans une ferme de Bourgogne pour rencontrer des éleveurs. Il en a profité pour tacler la partie de la grande distribution qui ne joue pas le jeu et continue à serrer les prix des producteurs, malgré la loi Egalim et les Etats généraux de l’alimentation. Il a cité le cas d’une enseigne qui a unilatéralement édicté une baisse des prix avec effet rétroactif à octobre dernier.
Un nouveau vaccin arrive en France. Il est produit par le laboratoire Janssen qui est une filiale de Johnson & Johnson. Le corps médical pourrait l’avoir à disposition au mois de mai mais cette hypothèse « reste à valider » indique Bercy. Ce produit ne nécessite qu’une seule injection, se conserve facilement au réfrigérateur et paraît efficace sur toutes les tranches d’âge. Espérons que l’on en recevra beaucoup et rapidement. Pendant ce temps, au Royaume Uni où 18 millions de personnes ont déjà reçu la première injection, les chiffres des hospitalisations sont à la baisse et les autorités mettent en place un déconfinement gradué…
Le plus décrié des présidents américains va encore crier au complot : la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’annuler la décision d’un juge fédéral qui a ordonné la remise des archives comptables de Donald Trump à un procureur new-yorkais. L’ancien locataire de la Maison Blanche se bat depuis des années pour que ses déclarations d’impôt ne soient pas rendues publiques. On se demande bien pourquoi tant de pudeur…
Jean-Michel Chevalier