Accompagnement des victimes : la justice niçoise unit ses forces


Droit


26 février 2021

Tous les acteurs de la justice niçoise avancent en ordre serré pour la défense des victimes. C’est le message du président du tribunal judiciaire de Nice. Le 22 février, Marc Jean-Talon s’est associé au parquet et à l’Ordre des avocats pour mettre en lumière ce front commun à l’occasion de la journée européenne des victimes.

"Nous nous préoccupons de plus en plus d’elles, à tous les stades de la procédure", indique-t-il, en soulignant la nécessité de les éloigner des auteurs des faits leur ayant conféré ce statut peu enviable. Mais aussi de veiller à leur indemnisation et à leur information sur les résultats de leur parcours judiciaire. "Le tribunal et la justice en général sont très attentifs au sort des victimes", ainsi que l’illustre une convention signée il y a quelques semaines entre la juridiction, le Barreau et l’Association Montjoye.
C’est à cette structure qu’est délégué le fonctionnement du bureau d’aide aux victimes (BAV) installé dans le palais de justice, où ont été reçues 1 100 des 4 100 personnes accompagnées par l’association en 2020. Parmi elles, il faut compter 500 femmes ayant subi des violences intrafamiliales. Un chiffre en hausse pour deux raisons. "Le Grenelle des violences conjugales a amélioré la sensibilisation des victimes", explique d’abord Cécile Thiriet, directrice du pôle socio-judiciaire de l’association. "Mais les périodes de confinement ont aussi fait grimper le nombre de cas".

Les premiers bracelets anti-rapprochement

Cette cruelle tendance est visible dans l’activité du parquet de Nice. "50 à 60% des gardes à vue concernent ce type de violence", révèle Léopold Mendes, substitut du procureur de la République, chef du service des mineurs et de la famille. "Nous avons une augmentation de 15% chaque année sur le territoire national, et même 30% en 2020". Dans le ressort de la juridiction azuréenne, 145 ordonnances de protection ont ainsi été prises l’an dernier afin d’assurer "une vie paisible aux victimes et aux enfants".
La mobilisation des moyens à la disposition du ministère public traduit aussi bien les efforts accrus à l’égard des femmes en difficulté que la récurrence de leur douloureuse réalité. Exemple avec le "Téléphone grave danger", dispositif de téléprotection leur permettant d’alerter les forces de l’ordre quand elles ne se sentent plus en sécurité. "Nous en avons attribué 30 en 2020, contre une dizaine l’année précédente". Et Léopold Mendes de citer un "nouvel outil", utilisable depuis quelques semaines : le bracelet anti-rapprochement. "Le premier a été mis en œuvre. Nous allons en recevoir dix autres dans les prochains jours et ils seront rapidement déployés".

Avocats : un groupe de défense des victimes

L’attention portée aux victimes passe inévitablement par l’action des avocats. C’est ce que souligne Marc Jean-Talon, en rappelant que le Conseil départemental de l’accès au droit permet aux personnes soumises à des violences au sein de la famille de bénéficier d’une consultation gratuite auprès des professionnels inscrits aux barreaux azuréens.
À Nice, l’implication de l’Ordre se veut novatrice. "Parallèlement à son groupe de défense pénale qui, depuis trente ans, est au service des personnes poursuivies, le Barreau vient de créer le GDV, le groupe de défense des victimes", annonce le bâtonnier, Thierry Troin. "Cette initiative poursuit deux objectifs : répondre à un besoin d’égalité et faciliter le parcours des victimes". Ces dernières peuvent composer deux numéros d’urgence (09 72 68 10 34 et 07 84 99 73 50) qui les mettent en relation directe, sept jours sur sept, 24 heures sur 24, avec un avocat sensibilisé au droit des victimes. "Par la signature de la convention, nous poursuivons et affirmons une démarche née en 2016 après les attentats de la Promenade des Anglais. Quand elles se présentent au tribunal ou devant l’Association Montjoye, les victimes sont dirigées vers cette plateforme téléphonique qui est opérationnelle depuis un mois".
À l’autre bout du fil, pour les guider, "l’un des 90 confrères qui composent ce groupe et se relaient en assurant une permanence chaque mois et demi". Une fréquence synonyme de compétence. À peaufiner par des formations prévues au cours des trois prochains mois. "Elles seront consacrées aux violences intrafamiliales, à l’indemnisation des victimes et aux fonds de garantie", énumère Nathalie Beurgaud, vice- bâtonnier. "L’action du Barreau de Nice en matière de formation des avocats est très importante depuis deux ans. Le GDV fait désormais partie de ses priorités".


Jean PREVE