26 février 2021
15 000 contrats du même type sont en circulation en France...mauvaise nouvelle pour l’assureur ?
Garçon, l’addition ! La petite note risque d’être salée pour l’assureur AXA qui a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à indemniser un restaurateur de Marseille de ses pertes d’exploitation dues à l’épidémie. Pour la première fois, c’est un jugement sur le fond qui vient d’être prononcé alors que d’autres dossiers identiques sont encore pendants dans plusieurs autres juridictions en France.
Le contrat étudié en appel à Aix garantissait des pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une pandémie. D’autres restaurateurs, à l’arrêt total depuis des mois, réclament aussi le paiement des indemnités à AXA. Une tuile pour la compagnie puisqu’il y aurait selon ses propres calculs 15 000 contrats du même type en circulation dans les restaurants en France…
L’assureur a plaidé une exclusion de garantie prévue dans le contrat "lorsque au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique". Pour AXA, cette clause d’exclusion doit s’appliquer puisque non seulement tous les restaurants du département sont fermés, mais aussi ceux du pays tout entier.
Mais la cour d’appel vient d’écarter cet argument en disant que si la clause d’exclusion était appliquée, cela reviendrait "priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ".
Il est vraisemblable que d’autres restaurateurs, pris à la gorge par la fermeture de leur établissement, s’engouffrent dans cette « brèche », même si AXA n’a pas envie de se mettre… à table.
Jean-Michel Chevalier