Social : mon "boss" en ligne...


Droit


10 mars 2021

Ce nouveau service public rassemble la règlementation en matière de cotisations et contributions de Sécu

Bientôt son BOSS en ligne ? Mais oui, c’est possible : la Direction de la Sécurité Sociale a présenté son projet de Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS) sur le net dont les premiers éléments seront consultables dans quelques jours et opposables à partir du 1er avril (ce n’est pas une blague).

Le principe de ce BOSS est né dans la loi de financement de la sécurité sociale 2018 qui a posé le principe de la création d’un site pour présenter les instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales. Depuis, l’idée a fait son chemin en se hâtant lentement, mais la ligne d’arrivée est toute proche...
Le but de l’administration est d’assurer un meilleur accès au droit et à la sécurité juridique pour les cotisants, de faciliter la mise à jour de la doctrine administrative pour les cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ce BOSS se substituera ainsi aux circulaires Direction de la Sécurité Sociale.
La première "édition" que l’on pourra consulter comportera des fiches répondant aux questions les plus fréquentes comme assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, allègements généraux de cotisations, exonérations zonées, etc.
Puis en cours d’année 2021 d’autres sujets seront mis en ligne comme la protection sociale complémentaire (exonération sous plafond des cotisations patronales), les exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires, les exonérations spécifiques (services à la personne, apprentissage, etc.), les questions d’effectif.
Ce service est encore en cours de rodage mais devrait être très bientôt en mesure de remplacer les volumineux volumes en papier.


Jean-Michel Chevalier