11 mars 2021
Des citoyens ont de nouveau souhaité porter en référé la mesure de confinement
Un nouveau confinement partiel est annoncé dans les Alpes-Maritimes pour le prochain week-end. L’argument phare de la limitation dans le temps pendant les vacances scolaires tombe en discrédit. De nouveaux citoyens souhaitent contester cette nouvelle atteinte à leurs libertés fondamentales qu’ils ne comprennent pas.
Maître Xavier Fruton, Cabinet Aequivalens et Maître Zia Oloumi, Cabinet OLOUMI & HMAD, ont déposé un nouveau référé liberté devant le TA de Nice dans leur intérêt pour enjoindre le représentant de l’état de préciser sous 24 heures les motivations de l’annonce faite par conférence de presse, rappelant à nouveau que dans un état de droit la seule norme valable pour la privation d’une liberté est la prise d’un arrêté écrit et motivé.
Mes Fruton et Oloumi ont également "demandé au juge d’enjoindre l’Agence Régionale de Santé (ARS) de communiquer, sous le même délai, les différentes méthodes de calcul pour arriver aux chiffres communiqués également par voie de presse. En effet, un chiffre seul, sans le moyen d’en vérifier l’origine, la compilation, la base de comparaison, en somme sa véracité, ne peut servir de base à une privation de liberté".
Pour les deux avocats : "Les avocats, comme sentinelles des libertés, portent la voie des citoyens pour le respect des principes de sécurité et de prévisibilité juridiques, ainsi que le droit à un recours effectif, ciment d’une démocratie mature".
Valérie Noriega