Expulsion de Maître Sollacaro : les avocats solidaires de leur confrère


Droit


17 mars 2021

Me Sollacaro a été expulsé d’un procès en correctionnelle à Aix-en-Provence la semaine dernière.

Une chose est sûre : le président Marc Rivet et l’avocat pénaliste niçois Paul Sollacaro ne partiront pas en vacances ensemble depuis que le premier a fait expulser par la police le second à l’occasion d’un procès en correctionnelle à Aix-en-Provence la semaine dernière.

Quelques jours après ce sérieux incident d’audience, les robes noires forment un bloc unanime autour de leur confrère malmené. Les plus hautes instances nationales ont écrit une lettre ouverte au ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui était avocat il n’y a pas si longtemps, pour l’interpeller sur un « accident inadmissible », alors que Maître Sollacaro ne faisait qu’exercer son métier en défendant les intérêts de son client.
Jérôme Gavaudan président du Conseil national des barreaux, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, et Olivier Cousi, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont co-signé ce courrier qui témoigne d’une vive émotion au sein de la profession. «  Nous souhaitons porter à votre attention l’inquiétude extrême de tous les avocats de France à la suite de l’incident inadmissible survenu jeudi 11 mars » écrivent-ils. Alors que le justiciable risquait jusqu’à 20 ans de prison «  le président du Tribunal a refusé de renvoyer le dossier d’un prévenu atteint de la Covid 19 qui encourait 20 ans d’emprisonnement et dans le même temps refusé qu’il assiste à son procès ». Les co-signataires s’indignent que Maître Paul Sollacaro a été expulsé de la salle d’audience sur ordre du président du Tribunal «  alors même qu’il exerçait légitimement les droits de la défense de son client ». Pour eux, cet épisode s’est déroulé « dans la confusion la plus totale et une violence allant jusqu’à déchirer les robes de confrères présents, s’opposant à cette ineptie. Les témoignages recueillis montrent en outre un mépris manifeste à l’encontre de la profession d’avocat. Le président n’a même pas jugé utile de se concerter avec le Tribunal pour rejeter la demande conjointe du Ministère Public et de tous les avocats des parties à ce procès de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure. Les droits de la défense sont fondamentaux pour assurer une équité indispensable à l’œuvre de la justice : faut-il encore le rappeler ? Les propos inadmissibles qui ont été tenus à l’encontre de notre profession – le président indiquant notamment aux prévenus qu’ils feraient mieux d’être jugés sans avocat – tout comme la poursuite de l’audience par les interrogatoires des prévenus sans leurs avocats, sont des violations manifestes des droits de la défense. Ces agissements sont indignes de notre institution  ».

Ils enfoncent encore le clou : « Est-il acceptable que le juge en oublie sa déontologie la plus élémentaire en s’abstenant de recourir au Bâtonnier en cas d’incident alors que les textes le lui imposent ? (…) Notre détermination est intacte à consolider les relations magistrats-avocats, qui concourent à l’œuvre de justice dans l’intérêt des citoyens. Mais cette œuvre de rapprochement que vous appelez, comme nous, de vos vœux, ne peut se réaliser au détriment des droits de la défense  ».

Un rassemblement national est prévu aujourd’hui

Après la motion unanime du @CNBarreaux, après notre saisine d’@E_DupondM avec @Fontainehlne2 et @batonnierparis, le 1er ministre saisit l’inspection générale de la justice. Demain à 14:00 les avocats se réuniront devant leurs palais. Cette mobilisation de tous a un nom : justice !

— Gavaudan Jérôme (@GavaudanJ) March 16, 2021

 ??? Rassemblement de soutien demain à 14h sur les marches du tribunal judiciaire de #Nice06 pour notre confrère #PaulSollacaro et le respect des droits de la défense ! pic.twitter.com/SHlmtVrDhY

— UJA de Nice (@UJAdeNice) March 16, 2021


Jean-Michel Chevalier