Les coûts fixes des entreprises pris en compte par l’Europe

Au sein de l’Union Européenne, les états ne peuvent "subventionner" les entreprises au risque de se voir infliger de (lourdes) pénalités. Tout comme elle a déjà fait voler en éclats la règle du 3% de déficit public, la crise a provoqué des besoins nouveaux pour soutenir les économies.
À la demande de la France, et en vertu d’un encadrement temporaire des aides, la Commission européenne vient d’autoriser un régime d’aides à l’appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie.

Atténuer les répercussions sur l’économie

Le montant du chèque préparé par Bercy est de deux milliards.
"Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres pour trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions de la pandémie de crise dans le respect de la réglementation de l’UE" a confirmé la vice-présidente Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence.

Ce régime sera ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, à l’exception du secteur financier.
Le soutien public prendra la forme de subventions directes. La mesure permettra aux autorités françaises de soutenir les entreprises ayant subi entre janvier 2021 et novembre 2021 une baisse mensuelle de leur chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à la période correspondante précédant la pandémie de coronavirus (janvier 2019 - novembre 2019), en les aidant à couvrir les pertes subies au cours de cette période.

Le montant de l’aide que chaque bénéficiaire pourra recevoir sera calculé sur la base de l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui devra être vérifié par des comptables certifiés avant d’introduire la demande d’aide. L’aide autorisera les bénéficiaires à payer 70% (90% dans le cas des micro et petites entreprises) de leurs coûts fixes qui ne sont pas couverts par les recettes.

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