Que ces bonnes pratiques aient vocation à faire gagner du temps, améliorer le service au justiciable ou tout simplement permettre à la justice d’être mieux rendue, elles ont un point commun : elles méritent d’être partagées et répliquées.
Fort de ce constat qu’il a pu établir à l’occasion de ces 36 années de barreau, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a souhaité dès sa nomination recruter de façon inédite à son cabinet une conseillère en charge de ces bonnes pratiques pour les recenser et les regrouper.
Grâce à ce travail mené pour la première fois de façon transversale au sein du ministère de la Justice, Éric Dupond-Moretti lance aujourd’hui un site intranet où chaque bonne pratique identifiée est décrite, commentée par des retours d’expérience et complétée par des outils d’aide à la mise en œuvre.
Pour le ministre de la Justice « créer ce Google des bonnes pratiques était pour moi indispensable. Avant d’être ministre j’ai vu ce qui dysfonctionnait dans la Justice mais aussi ce qu’elle pouvait faire de fantastique grâce à la bonne volonté et à l’ingéniosité de celles et ceux qui la servent. En tant que ministre j’ai voulu mettre en lumière toutes ces bonnes initiatives qui ne peuvent que profiter aux justiciables »
Trois exemples de bonnes pratiques mises en valeur pour être développées sur tout le territoire
La remise des biens saisis à des associations caritatives
Le tribunal de Reims est à l’origine de cette initiative qui consiste à céder gratuitement des objets saisis aux associations caritatives. Elle a depuis été dupliquée par d’autres tribunaux comme celui de Bordeaux, qui a signé une convention permettant la remise de scellés devenus propriété de l’Etat à la Croix Rouge.
Guide des bonnes pratiques du SAUJ
Au sein des tribunaux, le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) a une mission d’ information générale, particulière et de réception d’actes. A l’initiative d’un greffier fonctionnel du SAUJ de Bourg en Bresse un « guide des bonnes pratiques »a é téé laboré . Destinéaux nouveaux arrivants, ce guide présente le service et cible les règles pratiques de bon sens et de communication entre les membres de l’équipe d’une part, et d’autre part entre l’agent du SAUJ et le justiciable. Il précise les règles de savoir-être, le juste positionnement, les bons réflexes attendus, les outils de communication, les mots à éviter ou les phrases types à privilégier face à certaines situations ce qui permet de sécuriser l’agent et d’assurer une réponse uniforme aux justiciables.
Déploiement de la justice de proximité en lien avec les élus
La diffusion d’outils mis en place par le procureur de Valenciennes vise à renforcer la collaboration du parquet avec les élus. Parmi ces outils : une boite mail dédiée aux élus avec des référents territorialisés ; un bureau des enquêtes pour suivre les plaintes des élus ; une dépêche d’information mensuelle reprenant les affaires judiciaires marquantes ; une lette trimestrielle détaillant l’activité du parquet ; l’organisation de formations et de réunions d’information pour les élus.
Valérie Noriega