Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prorogé par la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie COVID 19, le conseil municipal se déroulera :
Sans présence du public,
La publicité de la séance sera assurée par retransmission en direct par voie électronique sur le site Facebook de la Mairie
ORDRE DU JOUR
1/ OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DU FONDS DE COMMERCE RESTAURANT -BRASSERIE - LICENCE III SOUS L’ENSEIGNE COTE JARDIN
Autorisation du Maire à enchérir
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
2/OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A DANS LA FILIERE CULTURELLE
RAPPORTEUR : Maître André BEZZINA, Premier adjoint
3/ OBJET : ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU lER JANVIER 2021
RAPPORTEUR : Maître André BEZZINA, Premier adjoint
4/OBJET : INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION
RAPPORTEUR : Maître André BEZZINA, Premier adjoint
5/ OBJET : CRÉDITS SCOLAIRES ALLOUÉS AUX ÉCOLES - Classes élémentaire et maternelles
RAPPORTEUR : Madame Joelle BRAVETTI, 4ème adjointe
6/ OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Madame Claudie KHOKHLOV, Conseillère Municipale déléguée
7/ OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
RAPPORTEUR : Maître Juliana CHICHMANIAN, 6ème adjointe
8/ OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Maître Juliana CHICHMANIAN, 6ème adjointe
9/ OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
RAPPORTEUR : Maître Juliana CHICHMANIAN, 6ème adjointe
10/ OBJET : MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Autorisation à donner au maire de signer le marché
RAPPORTEUR : Maître Juliana CHICHMANIAN, 6ème adjointe
11/ OBJET : COVID 19 : EXONÉRATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE- (BAR -REST A URANT - SNACK - BUVETTE)
RAPPORTEUR : Monsieur Robert BOJANOVICH, 7ème adjoint
12/ OBJET : COVID 19 : EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DUE PAR LA SARL CINEMAU- Cinéma en plein air de Villefranche
RAPPORTEUR : Madame Monica LAUGIER, 8ème adjointe
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
RAPPORTEUR : Maître André BEZZINA, Premier adjoint
Valérie Noriega