Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est possible


Paroles d’expert


24 mars 2021

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

Les propriétaires bailleurs comme les agents immobiliers vous diront que ce n’est pas parce qu’un candidat locataire présente des bulletins de salaire et un avis d’imposition en bonne et due forme que ces documents sont forcément… vrais. L’internet et la PAO permettent en effet aux petits malins de se constituer un dossier en apparence inattaquable, sinon que les chiffres ont été plus ou moins largement « gonflés » pour faire accepter leur candidature.

Mais il y a aussi des propriétaires qui ne sont pas tombés de la dernière pluie – parfois après une expérience malheureuse – et qui ne se laisseront pas abuser par une « mariée » très belle : ils savent qu’ils peuvent consulter le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) mis en ligne par Bercy. Une démarche gratuite, qui permet de vérifier l’authenticité d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou un avis d’impôts présenté par un tiers. Quelques clics permettront de confirmer – ou pas - les données fournies à la suite de la transmission volontaire d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale. En revanche, SVAIR ne pourra pas donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier.

Afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d’un avis d’impôt nécessite de saisir le numéro fiscal composé de 13 chiffres et la référence de l’avis d’impôt composé de 13 chiffres. Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaissent automatiquement à l’écran. Il s’agira alors de comparer les chiffres fournis par le candidat locataire et ceux de l’administration pour constater si tout est bien en phase.

Si les revenus diffèrent, cela peut signifier que le particulier trop rusé a modifié le document fourni par l’administration car les données restituées par le SVAIR sont celles authentifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente, en cas par exemple de dépôt d’une déclaration de revenus rectificative. Il conviendra alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative, ce qui ne posera pas de problème s’il… est de bonne foi.


Jean-Michel Chevalier