Télétravail et plan d’action
Le télétravail est entendu comme une des mesures vous permettant d’assurer le plus efficacement votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés : en effet, en restant à domicile, vos salariés sont moins exposés au risque d’être contaminés. Pour cette raison, le protocole reprend à nouveau le message diffusé par le gouvernement relatif à la nécessité de mise en place du télétravail à 100 % pour les tâches qui sont télétravaillables. Dans les autres cas, « l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales ».
Dans les départements confinés, le protocole va plus loin encore en prévoyant l’élaboration par l’employeur et ses partenaires dans l’entreprise (référents COVID, CSE, commission santé sécurité, etc..) d’un « plan d’action » pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Le protocole indique vous devrez être en mesure de présenter les actions mises en œuvre en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Isolement des salariés et retour au domicile
Le protocole indique désormais très clairement qu’en qualité d’employeur vous devez relayer le message des autorités sanitaires en matière d’isolement et de dépistage, ce qui implique que vous devez demander aux salariés ayant des symptômes du COVID et aux salariés « cas contact » de ne pas venir sur leur lieu de travail (page 12 du protocole).
Vous devez également leur rappeler :
Que les salariés présentant des symptômes du covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite ;
Que si ces salariés ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, ils sont invités à se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 h).
En tout état de cause, votre salarié devra faire une démarche pour obtenir un arrêt de travail dérogatoire. A défaut de tout arrêt de travail, vous n’aurez pas à maintenir le salaire perdu du fait de l’absence.
De plus, le protocole rappelle également que lorsqu’un de vos salariés présente des symptômes, vous devez contacter le médecin du travail ou bien demander au salarié de contacter son médecin traitant afin de déterminer si le cas du salarié présente des signes de gravité. S’il n’y a pas de signes de gravité, vous devez organiser le retour du salarié à son domicile, en « évitant » les transports en commun et en équipant votre salarié d’un masque chirurgical.
Sur ce point, nous vous invitons à modifier/compléter votre protocole de prise en charge des personnes symptomatiques en collaboration avec vos IRP et votre référent COVID et à informer vos salariés (projet de note en fin d’article).
Limiter le covoiturage
Vous devez limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. Si cela s’avère tout de même nécessaire, les précautions habituelles s’appliquent (port des masques, hygiène des mains, nettoyage désinfection du véhicule, etc.) auxquelles se rajoute « une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ».
La restauration d’entreprise
Le protocole national prévoit désormais la nécessité :
De privilégier les paniers repas, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires (conformément au décret n° 2021-156 du 13 février 2021) ;
Pour le salarié de manger seul en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne dès lors que le recours au panier repas n’est pas possible ;
De mettre en place pour les restaurants d’entreprise des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.
Vous pouvez télécharger ci-dessous en cliquant sur l’image les fiches pratiques pour vous aider
Mise à jour du Document Unique (DUER)
Toutes les actions que vous allez mener doivent figurer dans votre DUER. Pour vous aider vous pouvez compléter le questionnaire de mise à jour du DUER ci-dessous. Une fois complété vous pouvez l’intégrer à votre DUER, il attestera de la mise à jour.
Le questionnaire sera accompagné du protocole prise en charge modifié et de la NOTE ISOLEMENT ci-dessous à télécharger en cliquant sur l’image
Valérie Noriega