L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les Alpes-Maritimes attaqué

Cet arrêté représente « une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté individuelle », a assuré mercredi 14 avril Maître Olivier Pasturel, avocat représentant la requérante, une habitante de Villeneuve-Loubet, lors d’une audience en référé liberté.
L’arrêté n°2021 – 416, pris le 6 avril par le préfet Bernard Gonzalez, rend obligatoire le port du masque «  pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes », dans un certain nombre d’espaces publics dont « les espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d’eau) et du littoral (plages).
Me Pasturel a ajouté devant le président du tribunal, Christophe Tukov, qu’il n’existait pas « de circonstances locales » justifiant l’application d’une telle mesure, avançant que si l’épidémie de COVID-19 avait « malheureusement progressé au niveau national  » le taux d’incidence au 2 avril dans les Alpes-Maritimes était en forte baisse.
L’arrêté du 6 avril est, selon l’avocat, « surabondant  » quand on prend en considération la limite des 10 kilomètres autour de son domicile pour les déplacements.
La préfecture, par la voix du sous-préfet Nice-montagne Yoann Toubhans, a répondu que la requête de sa cliente ne revêtait pas de «  caractère d’urgence  ».
Le sous-préfet a rappelé que le Conseil d’Etat a récemment validé deux décisions du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg rejetant, le 10 février, deux demandes de suspension d’un arrêté du préfet de Moselle rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans l’ensemble de ce département.
Quant aux «  circonstances locales » dans les Alpes-Maritimes, M. Toubhans a relevé que, même si elle diminuait, la circulation du virus restait toujours très élevée dans le département.

Nous y reviendrons dès qu’elle sera rendue.