11 mai 2021
Élisabeth Borne, ministre du Travail, a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier, dès maintenant, des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines. En tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département.
Pour permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives, et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus, des « dérogations exceptionnelles » pourront donc être accordées par les préfets pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.
« Comme en janvier 2021, ces dérogations découleront des concertations locales qui seront organisées par les préfets avec les acteurs économiques et partenaires sociaux de leur territoire, pour répondre aux demandes et besoins propres à chaque département. Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de douze dimanches par an » précise le ministère du Travail.
Par ailleurs, les préfets doivent rappeler aux entreprises concernées « que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doit être respecté. Cela concerne tant le volontariat du salarié que les contreparties qui lui sont accordées, notamment en termes de salaire et de repos compensateur ». Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail et son refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
« Le Gouvernement souhaite prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la reprise économique de notre pays. Cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue direct avec les acteurs concernés, territoire par territoire, et dans le strict respect des droits des salariés » déclare Élisabeth Borne.
Jean-Michel Chevalier