Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration de leurs bâtiments.

Les travaux éligibles sont les suivants : isolation de combles ou de toiture, des murs, des toitures-terrasses, chauffe-eau solaire collectif, certains types de pompe à chaleur, ventilation mécanique, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, chaudière biomasse collective, systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). Il est possible de cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Pour bénéficier de l’aide, les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée doivent figurer dans la déclaration d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. L’assiette de la dépense éligible intègre le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). Les travaux devront être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

TPE, PME : utilisez le crédit d’impôt « efficacité énergétique »

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