Locations saisonnières : tour de vis à Nice


Droit


31 mai 2021

Après des plaintes des habitants suite à des locataires saisonniers "bruyants", du nouvelles règles

Après quelques « dérapages » plus ou moins contrôlés effectués par des vacanciers peu scrupuleux, la Ville de Nice va durcir les règles de la location saisonnière afin d’assurer une cohabitation pacifique – et en bon père de famille – au sein des copropriétés. Cela correspond à la demande nombreux habitants incommodés par le voisinage bruyant de fêtards.

Désormais, les propriétaires devront fournir en mairie un extrait du règlement de copropriété ne s’opposant pas à la location meublée touristique ?en plus de l’attestation sur l’honneur. À défaut, ils devront fournir l’accord écrit de la copropriété. Ces autorisations devront être renouvelées tous les ans, et jusqu’à cinq fois. Par ailleurs, elles ne seront pas transférables sur un autre bien appartenant au même propriétaire.

Les autorisations délivrées pourront être retirées en cas d’abus

Comme pour des villas qui ont été le théâtre de grandes fêtes clandestines.
En revanche, une dérogation sera créée pour les étudiants, avec pour objectif d’encourager la pratique de la location mixte consistant à leur louer des logements sur la période de l’année universitaire et louer trois mois en été à des touristes. Nice compte s’entourer de plusieurs partenaires comme le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou encore la CAF (caisse d’allocations familiales).


Jean-Michel Chevalier