Autoentrepreneuses : les oubliées de la crise




Economie


3 juin 2021

La sénatrice LR des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio-Fontimp a interrogé Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur le difficile accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures bénéficiant d’un congé maternité.

Depuis la suppression le 1er janvier 2020 du Régime Social des Indépendants (RSI), les droits des indépendants en cas de maladie, retraite ou maternité sont depuis calculés par CPAM. « En raison de la crise sanitaire, une partie des autoentrepreneurs a peu ou pas cotisé. Le Revenu d’activité annuel moyen cotisé (RAAM) sur lequel se basent les droits au congé maternité s’en est trouvé fortement impacté. L’absence de cotisation a entraîné une inexistence de droits ainsi qu’un congé maternité passant de 56,35 euros à 5,65 euros par jour » rappelle la sénatrice.

La CPAM calcule le RAAM des trois dernières années en se fondant sur la date de création de l’autoentreprise « alors même la jurisprudence du Conseil d’Etat établit sans conteste que la date de création d’une micro entreprise retenue est celle du premier encaissement (CE, 12 janvier 1987, n° 46227). Une règle appliquée par la Direction générale des Finances Publiques dans le cadre de la mise en place du fonds de solidarité mais que la CPAM semble continuer d’ignorer » constate Alexandra Borchio-Fontimp. Qui dénonce aussi de longs retards dans le versement des sommes dues, plongeant de nombreuses femmes dans des situations d’extrême précarité.
« La création d’une auto-entreprise, la prise de risque professionnelle et la flexibilité ne doivent pas apparaître comme un désavantage face à ceux qui se contentent de bénéficier de leurs prestations sociales. Une nécessité d’agir s’impose donc aux pouvoirs publics. Le congé maternité censé protéger la mère et son enfant ne joue plus son rôle, ne satisfait plus à sa fonction. Déclarer les années Covid comme années blanches pour les autoentrepreneurs et travailleurs indépendants de façon à permettre l’ouverture des droits aux prestations maternité, maladie ou affections de longue durée ou encore la création d’un congé véritablement proportionnel aux revenus, sont des pistes qui peuvent être envisagées »


Jean-Michel Chevalier