17 juin 2021
La Commission européenne lance actuellement une deuxième phase de consultations
Alors que de plus en plus de personnes travaillent via des plateformes numériques, la Commission européenne lance actuellement la deuxième phase de consultations des partenaires sociaux pour définir comment améliorer leurs conditions de travail. Elle fait suite à la première phase de consultations en début d’année pendant laquelle une quinzaine de syndicats et associations ont adressé une première vague de réponses à la Commission.
Ces retours ont convaincu la Commission de la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour garantir des normes et des droits du travail fondamentaux aux personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes. Cette nécessité apparaît encore plus clairement sous l’effet de la crise liée à la COVID-19 et de la diffusion accélérée des modèles économiques des plateformes.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, « les plateformes jouent un rôle déterminant dans la transition numérique de l’économie européenne. Tant en ligne que hors ligne, les personnes doivent être protégées et pouvoir travailler en toute sécurité et dans la dignité ».
Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a rappelé que « les plateformes en ligne apportent aux consommateurs l’innovation et de nouveaux services. Mais elles doivent aussi offrir les normes sociales de haut niveau aux personnes travaillant par leur intermédiaire. (Il faut) définir une perspective intelligente et équilibrée qui soit source de clarté et de normes communes. Nous veillerons ainsi à ce que la transition numérique soit équitable et durable ».
La taille de l’économie des plateformes de travail numériques dans l’Union a presque quintuplé, passant d’un montant estimé à 3 milliards d’euros en 2016 à environ 14 milliards d’euros en 2020.
Elles sont porteuses d’innovation, créent des emplois et renforcent la compétitivité de l’Union. Elles fournissent des revenus supplémentaires aux personnes, notamment à celles pour qui accéder aux marchés du travail peut s’avérer plus difficile. « Cela étant, dans bien des cas, le travail via des plateformes peut également être synonyme de conditions de travail précaires et d’accès insuffisant à la protection sociale. Le principal enjeu a trait au statut professionnel. Par ailleurs, les personnes travaillant (sur ces) plateformes peuvent être subordonnées à des décisions automatisées prises par des algorithmes sans avoir la possibilité de remettre en cause ces décisions ou de former un recours. De plus, elles n’ont souvent qu’un accès limité à la représentation et à la négociation collectives ».
La Commission souligne aussi des problèmes concernant « la nature transfrontière du travail via des plateformes et la difficulté de déterminer le pays dans lequel celui-ci est effectué ».
Il est donc urgent de « renforcer l’application des règles, la représentation collective et le dialogue social » dans un contexte d’économie transfrontalière.
Jean-Michel Chevalier