Territoires : un accès au droit inégal


Droit


24 juin 2021

7 Français sur 10 ressentent que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé

À l’occasion des élections régionales, le CNB a souhaité attirer l’attention des candidats sur les menaces qui pèsent sur l’Etat de droit et les injustices liées au territoire. Menée conjointement avec Odoxa, la 2ème édition du baromètre « Accès au droit » révèle le recul des droits fondamentaux et les difficultés d’accès au droit des Français.

La réduction des inégalités, notamment les injustices liées au territoire, est l’une des priorités des avocats à l’approche des élections présidentielles. Ils mettent en garde contre tout texte qui pourrait porter atteinte, d’une manière ou d’une autre, au maillage territorial, éloignant ainsi la justice des citoyens.

Ce baromètre doit contribuer à apporter une réponse adaptée à ces injustices territoriales. Il met en évidence le sentiment des Français sur leur rapport aux droits et l’accessibilité au droit dans leur région.

Pour comprendre le ressenti des Français en matière d’accès au droit, près de 3 500 personnes représentatives de la population ont été interrogées. Dévoilés le jeudi 17 juin en visioconférence par le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, les résultats de cette étude font ressortir un accès difficile aux tribunaux (35 %) sur le territoire et, de manière plus générale, au droit (37%). Ces sentiments sont renforcés par d’importantes disparités géographiques d’une région à l’autre : pour 58 % des Ultra, 46 % des habitants de Bourgogne-Franche-Comté, 44 % de Normandie et 35% d’Ile-de-France, de Bretagne, du Centre-Val de Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Plus inquiétant, sept Français sur dix ressentent que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer.

Consultez le baromètre ci-dessous


Jean-Michel Chevalier