29 juin 2021
Aucune annulation totale du PLUm n’a été prononcée par le Tribunal.
Le Tribunal Administratif de Nice a rendu, le 16 juin 2021, son délibéré sur les 80 recours contentieux contre le Plan local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm). Sur les 80 dossiers examinés lors des trois audiences, 71 requêtes ont été rejetées par le Tribunal Administratif, y compris celle portée par le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE06), et deux d’entre elles avaient donné lieu à un désistement.
7 annulations partielles ont été décidées par le Tribunal Administratif. Des annulations très circonscrites dans leurs effets, puisqu’elles se bornent à l’échelle de propriétés individuelles. Aucune annulation totale du PLUm n’a été prononcée par le Tribunal.
Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : « Le délibéré rendu par le Tribunal Administratif est la preuve, s’il en était besoin, de la solidité et de la pertinence de notre PLUm. Ce premier PLUm, adopté lors du Conseil Métropolitain du 25 octobre 2019, constitue une réelle avancée en matière de planification urbaine, de protection des terrains agricoles et naturels et d’aménagement vertueux de notre territoire.
Aboutissement d’un long processus qui s’est nourri de nombreuses observations, demandes et suggestions, il a été établi dans un dialogue continu et constructif avec les 49 communes de la Métropole.
Ce PLUm est porteur d’un projet vertueux qui préserve notre environnement et nous permet de mieux aménager notre cadre de vie et de conforter l’attractivité de notre territoire. C’est tout cela qui a été reconnu hier par le Tribunal Administratif. Et c’est une victoire pour notre Métropole Nice Côte d’Azur ».
Valérie Noriega