26 juillet 2021
L’annonce du maire de Nice d’imposer les tests Covid-19 aux enfants a fait réagir
Suite à l’envoi d’un courriel vendredi par la direction de l’enfance et de l’animation de la Ville de Nice annonçant de « nouvelles mesures sanitaires » dans le centre de loisir pour les enfants, Maître Xavier Fruton a été choisi pour représenter les parents qui contestent la légalité des décisions annoncées par le maire Christian Estrosi.
Le courriel en question demandait aux parents de présenter dès aujourd’hui au directeur du centre un certificat de vaccination de plus de sept jours ou un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 48 heures, ou un certificat de rétablissement de la COVID-19 de plus de onze jours et de moins de six mois. « À défaut, les enfants ne pourront pas être admis » précisait le message.
« Cette décision ne relève pas du pouvoir du maire dès lors qu’il s’agit d’une compétence régalienne » indique l’avocat niçois dans une lettre ouverte envoyée au préfet des AM. « En effet, si jusqu’au 1er janvier dernier les centres de loisirs relevaient de la Direction académique, ils sont depuis sous la tutelle de la Direction départementale de cohésion sociale (DDCS). Par ailleurs, l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 en son article 1er, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ne concerne que les personnes majeures et non les mineurs. De surcroit, je rappelle qu’aucun texte légal, à ce jour, ne permet d’imposer à un enfant de moins de 6 ans un vaccin ou un test PCR. De même, la vaccination n’est pas ouverte aux enfants de moins de 12 ans ».
Maître Fruton, qui annonçait son intention de saisir le Tribunal Administratif dès la publication de l’arrêté par la mairie, n’aura pas à se donner cette peine. Christian Estrosi a rétropédalé samedi. La Ville « recommande » désormais des tests salivaires aux familles « pour éviter une circulation accrue du virus et la fermeture totale des centres qui pénaliseraient parents et enfants ». Le maire de Nice a aussi précisé que « les animateurs et personnel qui ne seraient pas vaccinés devront présenter un test afin d’assurer la meilleure protection possible".
Jean-Michel Chevalier