Conseil métropolitain ce jeudi 29 juillet 2021 à 9 heures 15

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Crise sanitaire

0.1 > Fonds d’aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de contrôle du « Pass sanitaire » - Modalités à mettre en place sur le territoire métropolitain
Il est proposé au Conseil métropolitain de voter un fonds d’aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de contrôle du « Pass sanitaire » et les modalités à mettre en place sur le territoire.

Adhésion de nouvelles communes à la Métropole

0.2 > Adhésion de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’adhésion de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur.

0.3 > Adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Mobilité durable

9.1 > Attribution d’une subvention aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100% électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur - augmentation de l’aide métropolitaine - année 2021
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’augmentation du plafond de la subvention, pour l’année 2021 octroyée aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100% électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur passant de 3000€ à 5000€.

9.2 > Attribution d’une subvention pour les acquéreurs de deux-roues électriques neufs résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur - Augmentation du plafond pour 2021
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’augmentation de la subvention pour l’acquisition deux-roues électriques pour les résidents de la Métropole Nice Côte d’Azur passant de 200€ à 400€.

Valorisation énergétique

12.1 > Concession de service public portant sur l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane - Approbation du choix du concessionnaire et des termes du contrat
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le choix du concessionnaire et les termes du contrat de concession de service public portant sur l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane.

12.2 > Concession de service public portant sur l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane - Approbation de la convention tripartite relative au financement du centre de valorisation de l’Ariane et autorisation de signer les actes d’acceptation de cession de créances
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention tripartite relative au financement du centre de valorisation de l’Ariane

12.3 > Concession de service public portant sur l’exploitation du réseau public de chaleur de Nice Est - Approbation du choix du concessionnaire et des termes du contrat
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le choix du concessionnaire et les termes du contrat

12.4 > Concessions de services publics portant sur l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane et du réseau public de réseau de chaleur de Nice Est - Approbation de la convention tripartite de cession de chaleur de l’Unité de Valorisation Energétique de l’Ariane au réseau public de chaleur de Nice Est
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la convention tripartite de cession de chaleur de l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane au réseau public de chaleur de Nice Est.