Le photovoltaïque couvrira 33% des besoins en 2030


Economie


30 août 2021

Accord de l’UE pour le régime d’aide français de 5,7 Mds€ pour la neutralité climatique

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles en matière d’aides d’État, un régime d’aide français de 5,7 milliards d’euros destiné à soutenir la production d’électricité renouvelable par de petites installations solaires installées sur les toits des bâtiments.

Cette mesure aidera notre pays à atteindre l’objectif fixé de produire, d’ici 2030, l’équivalent de 33% des besoins en énergie à partir de sources renouvelables et elle contribuera aussi à atteindre l’objectif européen de neutralité climatique d’ici à 2050, sans fausser la concurrence. Cette aide s’étendra jusqu’en 2026. Elle sera accessible aux opérateurs de petites installations photovoltaïques installées sur des bâtiments, d’une capacité maximale de 500 kW.

Ces installations pourront en bénéficier sous la forme de tarifs de rachat (soit un prix garanti pour l’électricité produite) pendant vingt ans. Grâce à cette mesure, la France ambitionne d’augmenter la capacité d’énergie renouvelable solaire de 3 700 MW supplémentaires.
La Commission a constaté que l’aide est nécessaire pour accroître encore la production d’énergie renouvelable et pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière d’environnement et d’énergies renouvelables. Le régime aura également un effet d’incitation, en permettant de réaliser des projets qui n’auraient pas pu voir le jour en l’absence d’une aide publique. Enfin, la Commission a conclu que les effets positifs des mesures, en particulier sur l’environnement, l’emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence. Sur la base de ces éléments, elle a conclu que le régime français est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.


Jean-Michel Chevalier