24 septembre 2021
Les notaires de France sont en congrès à Nice du 23 au 25 septembre
"Le numérique, l’Homme et le droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale". Pour leur congrès national 2021, qui se tient à Nice du jeudi 23 au samedi 25 septembre, les notaires doivent se pencher sur le numérique et sur ses multiples usages.
La signature des actes à distance, qui s’est considérablement développée avec la crise sanitaire, est devenue un incontournable mais les notaires de France évoqueront aussi le smart-contract ou les crypto-monnaies. "Depuis un an et le confinement la signature de nos actes à distance est quasiment devenue la norme. Il n’y aura pas de retour en arrière possible", prévient Xavier Ricard, notaire à Nantes et président de la troisième commission du Congrès des notaires de France, cité dans le dossier de presse de l’événement. "Le problème central est celui du tiers de confiance, celui qui certifie que la signature a été conforme et que les parties ont compris à quoi elles s’engageaient en signant. Il est compliqué d’envisager que le consentement puisse être vraiment recueilli par une machine. Une machine ne pourra jamais s’assurer que votre consentement est libre et éclairé".
Au sujet du smart-contract, Me Ricard explique qu’il ne s’agit pas d’un "nouveau type de contrat" mais d’une "modalité d’exécution des contrats". Il prévient que "le champ d’application est immense" mais qu’il "ne pourra pas s’appliquer à tout et à tout le monde". Autre chantier qui attend les notaires de France : les crypto-monnaies. "La crypto-monnaie reste encore marginale dans notre quotidien", confie Olivier Herrnberger, président du Congrès des notaires 2021, dans un entretien publié dans le dossier de presse de la 117e édition. Mais il ajoute : "Elle fera partie rapidement du patrimoine des citoyens, c’est, encore une fois, notre devoir que de nous interroger. Est-ce que je peux payer un appartement avec des bitcoins ? Comment ces monnaies sont-elles prises en compte dans mon patrimoine en cas de divorce ? Comment peuvent-elles prendre place dans le cadre d’une succession ? Cela peut vous paraître de la science-fiction. En fait, c’est de l’anticipation d’un futur proche".
D’autres professionnels du droit (avocats, experts-comptables, huissiers…) ainsi qu’une trentaine de dirigeants et d’experts participeront aux différents travaux programmés et une trentaine de masterclass seront organisées lors de ce 117e Congrès, qui doit s’ouvrir avec les séances solennelles du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et du président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano.
Sébastien Guiné