Il a vocation à partager les bonnes pratiques et à sensibiliser toujours davantage les acteurs privés et publics à la nécessité de développer une approche coordonnée du phénomène de violences conjugales et intrafamiliales.
La journée sera ouverte par une présentation des dispositifs national et local en matière de violences conjugales. Puis, trois tables rondes seront respectivement dédiées à la prise en charge judiciaire, médicale et sociale :
des victimes
des enfants exposés
des auteurs.
Les intervenants ont été sollicités au titre de leur expertise et leur implication dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le programme
08h45 - 09h15 - Accueil des participants
Heure
09h15 -09h30 - Allocutions officielles et présentation de la journée
Marc JEAN-TALON
Président du tribunal judiciaire de Nice et du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Alpes-Maritimes Xavier BONHOMME
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice et vice-président du conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes.
État des lieux
9h30/10h15
Éclairage national
Isabelle ROME, Haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au Ministère de la justice
Philippe CAILLOL, Chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
Déclinaison régionale de politique pénale
Marie-Suzanne LE QUÉAU, Procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Etat des lieux local
Natacha HIMELFARB, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
10h15-12h30 - 1ère table ronde : La prise en charge des victimes
Modérateur : Ugo BELLAGAMBA, directeur du diplôme universitaire "violences faites aux femmes", Université Côte d’Azur
La prise en charge par la justice
? L’enquête
? Les suites pénales
? Regards croisés sur l’ordonnance de protection JAF/PRA
Intervenants :
Emmanuelle PERGENTINI, Responsable de l’Unité de Protection Sociale, Sûreté Départementale des Alpes-Maritimes
Laëtitia PASCAL, 1ère vice-présidente au service des affaires familiales, TJ de Grasse
Maud MARTY, Procureur de la République adjoint, TJ de Nice
Olivier GIRAUDO, Avocat, barreau de Nice
La prise en charge médicale : focus sur le dispositif du certificat médical hors réquisition
Intervenant :
Élodie BIGLIA, Médecin, spécialiste en médecine légale, expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
La prise en charge psychologique, juridique et sociale
Intervenants :
Elisabeth DE BURLET, Directrice du pôle socio-judiciaire, association Harpèges
Cécile THIRIET, Directrice du pôle socio-judiciaire, association Montjoye
13h45- 15h - 2ème table ronde : La prise en charge des enfants exposés
Modératrice : Chloé SALLÉE, coordonnatrice du tribunal pour enfants, tribunal judiciaire de Nice
La spécificité du recueil de la parole de l’enfant par les services de police/gendarmerie et par la justice
Intervenant :
Éric REBUFAT, Commandant de la maison de protection des familles, brigade de gendarmerie de Cagnes-sur-Mer
La prise en charge médico-psychologique et juridique des enfants exposés
Intervenants :
Florence ASKENASY-GITTARD, Chef du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHU Lenval, Nice
Geneviève IRONDELLE, Psychologue clinicienne au conseil départemental des Alpes-Maritimes – Coordinatrice psychologues PMI
Prune de MONTVALON, Directrice du CIDFF des Alpes-Maritimes
15h-16h45 - 3ème table ronde : La prise en charge des auteurs
Modératrice : Emmanuelle PERREUX, présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Intervention préalable sur l’évaluation de la dangerosité des auteurs :
Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale honoraire près la cour d’appel de Paris
La prise en charge par la justice
? Les peines
? Le suivi
? La prévention de la récidive
Intervenants :
Damien SAVARZEIX, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Julien FICARA, Vice-président en charge de l’application des peines, tribunal judiciaire de Nice
Anne GOURRIER, Directrice départementale du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Alpes-Maritimes
La prise en charge médico-sociale
? Prise en charge psychologique et psychiatrique
? Stages de responsabilité
? Hébergement des auteurs
Intervenants :
Carole MITAINE, Psychiatre, centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins
Partenariat Service Parenthèse
Christophe AUROUET, Directeur général de l’Association Régionale pour la Promotion des Actions de Santé-ARPAS, Cagnes-sur-Mer
Anne BOUTHORS, Directrice générale du CPAC « En Chemin », Hyères
L’aide aux victimes dans le département : focus sur le dispositif des bons de consultation
1) Que sont les bons de consultation ? Comment sont-ils délivrés et à qui ?
Depuis 2018, la délivrance de bons de consultation permet aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales de bénéficier d’une consultation, sans délai, en cabinet avec un avocat (inscrit sur les listes des Barreaux de Nice et de Grasse) dans un délai n’excédant pas 5 jours.
Les bons de consultation sont délivrés au regard de 2 critères cumulatifs :
aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales
confrontées à une situation nécessitant une prise en charge juridique urgente.
Afin de ne pas retarder le traitement de situations qui peuvent s’avérer dangereuses mais également de permettre l’accès au droit et à la justice aux plus démunis, aucun justificatif de ressource n’est réclamé.
Des listes de professionnels volontaires ayant vocation à dispenser des consultations juridiques sont, annuellement, établies par les Barreaux de Nice et de Grasse, en lien avec le CDAD des Alpes-Maritimes.
2) Qui sont les partenaires privilégiés ?
Les structures institutionnelles et associatives dans le département, habilitées à délivrer les bons de consultation sont :
l’Abricotier (CCAS de Nice)
les assistantes sociales du Département, assurant des permanences au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie
l’association « Parenthèse »
le Centre d’Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF)
le CDAD.
3) Comment est financé le dispositif ?
Le financement de l’action s’opère par le biais des contributions financières des membres de droit et associés du CDAD des Alpes-Maritimes.
4) Quel est le retour d’expérience du dispositif depuis 2018 ?
En 2018 : 114 bons de consultation ont été utilisés.
En 2019 : 107 bons de consultation ont été utilisés.
En 2020 : 118 bons de consultation ont été utilisés.
Pour plus d’informations sur l’aide aux victimes dans le département, rendez-vous sur : https://www.cdad06.fr/
Pour accéder au guide départemental d’information et d’orientation des victimes d’infractions pénales, cliquez ici.
À noter : L’accès à cet événement est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire.
Valérie Noriega