1er octobre 2021
La présidente du TA a accueilli les autorités politiques, administratives et judiciaires du département
"C’est pour moi et l’ensemble des magistrats et agents du Tribunal administratif de Nice un honneur et un réel plaisir de vous accueillir aujourd’hui pour cette première audience solennelle depuis 2014", a annoncé la présidente, Pascale Rousselle, devant les autorités politiques, administratives et judiciaires du département, dont le préfet des Alpes-Maritimes Bernard Gonzalez, la présidente de la Cour administrative d’appel Laurence Helmlinger, le président du Tribunal judiciaire de Nice Marc Jean-Talon, la présidente du Tribunal judiciaire de Grasse Emmanuelle Perreux et les procureurs de la République de Nice, Xavier Bonhomme, et de Grasse, Damien Savarzeix, qui a pris ses fonctions récemment.
Cette audience solennelle, qui s’est tenue lundi 27 septembre, a été l’occasion pour Mme Rousselle de faire un comparatif, bref mais édifiant, de l’activité du TA de Nice en 2014 par rapport à aujourd’hui : "En 2014, le Tribunal avait enregistré 5 096 affaires. À cette époque, le contentieux des étrangers représentait 29 % de nos entrées et on avait enregistré 91 référés libertés. Vendredi soir (le 24 septembre), nous avions enregistré 4 796 requêtes. Avec une règle de trois un peu bâclée, on arrive à plus de 6 900 requêtes pour la fin de l’année, dont 50 % lié au contentieux des étrangers et nous avions vendredi 461 référés libertés. J’ai oublié dans ce comparatif une précision importante : entre 2014 et 2021, le Tribunal administratif compte deux magistrats supplémentaires".
La présidente a confié déployer beaucoup de "ténacité" et de "persuasion" auprès du Conseil d’État pour obtenir des renforts. Neuf magistrates sont bien arrivées au TA de Nice depuis 2020, quatre l’année dernière et cinq cette année, mais il s’agissait de remplacements après des départs. Invité d’honneur de cette audience, Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section contentieux du Conseil d’État, a souligné l’importance croissante des juges administratifs, devenus avec la crise sanitaire "les juges de l’instant", empruntant la formule à Didier Maus, et qu’il leur fallait par conséquent faire preuve de pédagogie dans leurs jugements. "De tous les pays du monde, la France fut et reste le pays où cette crise (sanitaire) a été la plus judiciarisée. (…) Il fallait répondre à cette demande sans pour autant verser dans le gouvernement des juges. Cette réponse a été tant quantitative que qualitative", a affirmé M. Combrexelle. "Le juge, surtout pendant la crise sanitaire, a parfois été saisi par des naufragés de la démocratie ou de la République. Ces naufragés ont certes besoin d’un jugement mais aussi, et peut-être surtout, de comprendre (…) Notre justice administrative ne doit pas être une boîte noire pour les justiciables".
Sébastien Guiné