Selon l’Insee, il y a 2,9 millions des travailleurs indépendants en France (artisans, commerçants, professionnels libéraux, travailleurs collaborant avec des plateformes et gérants majoritaires de société affiliés à la sécurité sociale des indépendants). Ils ont en moyenne 46 ans, 37% sont des femmes et ils gagnent en moyenne 2 580 euros par mois.
"Alors qu’ils ont parfois le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus, je tiens à réaffirmer à tous les indépendants de France, dans leur diversité, qu’ils sont au cœur de l’action du gouvernement (…) Si les dispositions déjà prises (depuis 2017, ndlr) vont dans le bon sens, nous devons aller encore plus loin", a écrit Emmanuel Macron dans le dossier de presse de présentation du "Plan Indépendants".
"Ces indépendants travaillent depuis des dizaines d’années dans un environnement fiscal, social, réglementaire, qui n’est pas adapté à leur taille. C’est pour cela que le Président de la République a indiqué sa volonté de pouvoir présenter au Parlement une réforme en profondeur de leur environnement", a récemment déclaré Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Cinq axes
Les axes du Plan Indépendants sont :
créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
améliorer et simplifier leur protection sociale ;
faciliter la reconversion et la formation ;
favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
Le plan pour les indépendants instaure un statut unique pour l’entrepreneur individuel, qui entrera en vigueur avec la promulgation du projet de loi en faveur des indépendants et du projet de loi finances pour 2022, prévue fin 2021 ou début 2022.
Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) sera ainsi supprimé et il n’y aura plus qu’un seul statut juridique.
Le statut de conjoint collaborateur va être étendu au concubin et cela entrera en vigueur avec la promulgation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Grâce à ce statut, le conjoint collaborateur bénéficie d’une protection sociale, de droits à la retraite et à la formation. Avant le Plan Indépendants, seules étaient concernées les personnes mariées ou liées à l’entrepreneur par un Pacs.
Le gouvernement souhaite faciliter l’adhésion au dispositif d’assurance volontaire qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Actuellement, ils ne sont que 45 000 à avoir choisi ce dispositif.
Par un arrêté qui sera pris en 2022, la tarification pour adhérer sera réduite de 30% mais les prestations versées seront inchangées.
Une autre mesure du plan vise à faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les dirigeants des TPE de moins de 10 salariés.
Elle entrera en vigueur avec la promulgation du projet de loi de finances pour 2022 et augmentera la compensation de la perte de revenu subie pendant la période de la formation en multipliant par deux le crédit d’impôt dédié à la formation du dirigeant.
? Avis rendu au @GouvernementFR sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante ? https://t.co/Q6krUSBO9p pic.twitter.com/AKDdanSdX8
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) September 30, 2021
Sébastien Guiné