30 septembre 2021
Alors que le code de justice pénal des mineurs (CJPM) entre en vigueur aujourd’hui, le collectif national "Justice des Enfants « critique vivement ce texte élaboré sans réelle concertation avec les professionnels de l’enfance et sans débat de fond démocratique ».
Il rappelle « la primauté de l‘éducation sur la répression en matière de réponse pénale à la délinquance juvénile » et le « manque criant » de moyens humains dans les tribunaux, les services éducatifs publics et privés mais aussi matériels et financiers pour l’ouverture ou la rénovation de structures éducatives adaptées. « L’état des juridictions pour enfants, comme à Marseille ou Bobigny, le démontre quotidiennement ».
Pour le collectif, « un enfant qui passe à l’acte est avant tout un enfant en souffrance et en rupture, par conséquent en danger. Pour permettre aux professionnels de l’accompagner, il faut du temps. Or, le temps de l’enfant n’est pas le temps de l’adulte, et encore moins celui du législateur qui a imaginé des procédures extrêmement courtes ».
Le collectif déplore que, malgré le report de six mois dans sa mise en application, les principaux acteurs de la justice des enfants en charge de l’application du CJPM « ne sont toujours pas prêts car, dans leur grande majorité, peu formés aux nouvelles procédures. Dans la précipitation gouvernementale, cette dimension a été occultée au profit d’une mise en œuvre au pas de charge ». Pour lui, ce nouveau code de justice ne va rien régler des conditions de travail délétères de nombreux services qu’ils soient judiciaires, associatifs ou territoriaux.
« Nous affirmons que la justice prônée par le CJPM à compter de son entrée en vigueur le 30 septembre sera une justice obéissant à des logiques gestionnaires et comptables, soumise aux injonctions du temps politique et non du temps judiciaire et éducatif nécessaire à un accompagnement efficace de l’enfant ».
Jean-Michel Chevalier