Médiation : un partenariat pilote à Nice entre le Tribunal Administratif et l’ANM


Droit


7 octobre 2021

Un partenariat pour aider les justiciables à privilégier les modes de résolutions amiables

Le lundi 11 octobre 2021, la Présidente Pascale ROUSSELLE signera une convention de partenariat avec Didier MORFOISSE, Président de l’Association Nationale des Médiateurs nouveau partenaire du Tribunal Administratif de Nice.

Monsieur Amaury LENOIR, Délégué National à la médiation pour les juridictions administratives, Référent médiation au Tribunal Administratif de Nice rappelle que la loi du 18 novembre 2016 pour « la Justice du XXIe siècle » a instauré la médiation dans les Juridictions administratives comme mode de règlement des litiges. La médiation mode de résolution des conflits en plein développement entre depuis peu à plein pied dans les solutions négociées des conflits entre citoyens, administrations, et où personnes de droit public.

L’Association Nationale des Médiateursplus ancienne structure de médiateurs indépendants en France (1993) a décidé d’en faire une priorité.

Claude PELLISSIER PERRIN

Forte de son expérience auprès des Tribunaux Judiciaires, de sa pratique en médiation, (domaine civil, social, commerce, familial, consommation), l’ANM s’engage auprès du Tribunal Administratif de Nice pour offrir le service de ces médiateurs.

Sous la houlette de Claude PELLISSIER PERRIN, Médiateure Judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Référente ANM auprès du Tribunal Administratif de Nice, l’ANM apportera aux citoyens et à la puissance publique, au travers de ses médiateurs formés aux spécificités du droit administratif, une approche de résolution des conflits sereine, rapide, et raisonnée.

Cette expérience niçoise pour l’ANM sera une expérience pilote qui servira d’exemple pour le développement des médiateurs de l’Association Nationale des Médiateurs dans l’ensemble des Juridictions Administratives en France.


Valérie Noriega