Travail : des contrôles « européens » sur les détachés et saisonniers


Droit


8 novembre 2021

Ces contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre.

Soixante-sept entreprises agricoles et du BTP, secteurs qui recourent beaucoup au travail détaché, ont été contrôlées. Créée en 2019, l’AET a pour mission de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE pour mieux réguler un marché du travail où la main d’œuvre est de plus en plus mobile et transfrontalière.
Les contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre. Ils ont concerné plusieurs exploitations viticoles à l’occasion des vendanges en Champagne, trois exploitations maraichères dans la région Pays-de-Loire ciblées sur le thème des droits des travailleurs saisonniers, ainsi que le chantier du tunnel ferroviaire Lyon-Turin en Savoie.
Les actions ont été conduites, selon les cas, avec le concours d’agents de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des Urssaf. Au total, une quarantaine d’agents ont été mobilisés côté français et treize pour les partenaires européens. Plus de 500 salariés, dont une part de travailleurs détachés, ont été rencontrés.

Les contrôles ont porté sur la légalité des contrats de travail, des règles de détachement et d’intérim mais aussi sur les règles de sécurité et les conditions d’hébergement des travailleurs. Plusieurs infractions ont été relevées, comme du prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi d’étrangers sans-titre, des rémunérations inférieures aux minimums légaux ou des conditions de logement indignes. Elles vont donner lieu à des suites. La présence d’inspecteurs du travail des pays d’origine des travailleurs a facilité le déroulement des contrôles et la confiance avec les travailleurs.


Jean-Michel Chevalier