9 novembre 2021
Ces petits engins opérés à distance seront soumis à un régime d’exploitation allégé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, Annick Girardin, ministre de la Mer, a présenté une ordonnance relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes. Il s’agit de lever les obstacles à la navigation et à l’exploitation d’engins flottants autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de l’environnement.
Les petits engins de surface ou sous-marins opérés à distance ou par leurs propres systèmes d’exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, seront soumis à un régime d’exploitation allégé. Ils ne sont pas astreints à l’obtention de titres de navigation (permis de navigation, carte de circulation, etc.).
Les drones maritimes devront être immatriculés, posséder un pavillon et respecter les règles de circulation maritime afin que les autorités de police en mer puissent effectuer leurs opérations de contrôles et assurer la sécurité de la navigation. Ils seront également soumis à une obligation d’assurance afin de prévenir les risques d’insolvabilité en cas d’accident. Leurs pilotes devront être titulaires d’un titre de conduite en mer et d’une formation spécifique au pilotage.
D’autre part, cette ordonnance adapte la définition du navire afin de prendre en compte l’usage des navires autonomes. Les seuils de distinction (limites en taille, vitesse et puissance) seront fixés par voie réglementaire, en lien avec les professionnels, pour distinguer un drone maritime d’un navire autonome.
En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles de conception applicables aux navires autonomes, cette ordonnance crée un régime spécifique d’exploitation expérimentale pour ces navires. Cette mesure permet d’autoriser ces navires à prendre la mer dans les eaux territoriales françaises, pour une durée maximale de deux ans, et accompagner le développement de ce secteur émergent.
Afin de favoriser l’inclusion des marins et gens de mer dans l’essor de la navigation de navires autonomes, les marins opérant les navires autonomes depuis la terre pourront être considérés comme embarqués lorsqu’ils participeront à la conduite d’un navire.
Par cette ordonnance, la France devient l’un des premiers Etats à introduire les notions de drone maritime et de navire autonome dans son corpus juridique et à en préciser les conditions d’exploitation, ce qui permettra d’affirmer sa voix dans la définition d’un cadre international.
Jean-Michel Chevalier