États généraux de la Justice : travaux en cours


Droit


11 novembre 2021

Le point sur l’avancement des travaux des États généraux de la Justice lancés mi octobre

Les États généraux de la Justice, lancés le 18 octobre par le président de la République Emmanuel Macron, battent leur plein. Le ministre de la Justice a déjà participé à deux débats publics.

L’organisation de ces États généraux a été confiée à Éric Dupond-Moretti et un comité indépendant a été constitué pour garantir leur bon déroulement.
Font partie du comité : Jean-Marc Sauvé (président), Chantal Arens, Yaël Braun-Pivet, François-Noël Buffet, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme Gavaudan, Christophe Jamin, Henri Leclerc, François Molins, Yves Saint-Geours, Linos-Alexandre Sicilianos et Vigouroux.

"Pour la première fois, les citoyens sont associés aux réflexions sur la façon de faire évoluer la justice. La justice, c’est votre affaire. Elle est toujours rendue au nom du peuple français. Vous avez donc plus que votre place dans ces États généraux de la Justice !", a lancé Éric Dupond-Moretti le 3 novembre à Rodez (Aveyron), où s’est tenu le deuxième débat public après celui organisé le 21 octobre à Saint-Quentin-Fallavier (Isère). "Il fallait d’abord réparer la justice dont un de mes prédécesseurs disait qu’elle était en état de clochardisation (Jean-Jacques Urvoas, ndlr). Avec une augmentation de 30% du budget sur le quinquennat, beaucoup a été fait. Mais beaucoup reste à faire encore en termes de réparation, mais aussi pour la modernisation de la justice", a assuré le garde des Sceaux.
"Pourquoi maintenant ? (…) Dans tous les domaines, nous devons agir jusqu’au dernier quart d’heure. Tant qu’il y aura des progrès possibles, nous devons nous engager et nous le devons aux Françaises et aux Français. Cela ne veut pas dire que nous aurions attendu jusqu’ici pour réformer et travailler sur la justice car beaucoup a été fait depuis quatre années", a affirmé Emmanuel Macron le 18 octobre au Futuroscope de Poitiers. "La seconde raison qui m’a conduit à lancer ces États généraux c’est qu’avec les deux plus hauts magistrats du pays (Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, Procureur général près la Cour de cassation), nous avons partagé le constat de la perte de confiance et de la remise en question régulière dans les débats publics de notre justice", a ajouté le président de la République.
La chercheuse Cécile Vigour a de son côté relevé que "les attentes des justiciables en termes de conseil et d’accompagnement (étaient) très fortes. Elles ne portent pas seulement sur les dimensions juridiques qui sont évidentes. Les conseils attendus d’un avocat ce sont aussi des conseils psychologiques, de rassurer devant ce qui peut apparaître comme une épreuve, celle de se confronter à l’action judiciaire".

Quatre objectifs

Les objectifs des États généraux de la justice, résumés par quatre mots-clés (débattre, témoigner, proposer et comprendre), doivent permettre de "faire entendre (sa) voix sur des grands enjeux de société", de partager son expérience de la justice, qu’elle soit positive ou négative, de "faire des propositions concrètes pour bâtir la justice de demain" et de participer afin de mieux comprendre son fonctionnement.

Depuis le 18 octobre et jusqu’au 3 décembre, il est possible de
contribuer, individuellement (comme citoyen, partenaire ou acteur de la justice) ou collectivement (en partageant la contribution d’une organisation ou en organisant un atelier), sur la plateforme parlonsjustice.fr.

Des ateliers thématiques et délibératifs seront également organisés. La synthèse puis l’avis du comité des États généraux de la justice sont prévus en février 2022.


Sébastien Guiné