Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités


Droit


15 novembre 2021

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l’Urssaf. Ce chiffre en baisse de 30% par rapport à l’année précédente s’explique par la suspension temporaire des activités dans le contexte de crise sanitaire.

Généralisé en 2019, le dispositif de médiation permet désormais à tout usager rencontrant une difficulté avec son Urssaf de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur. Cette deuxième année d’activité a vu 2 263 saisines auprès des médiateurs de l’Urssaf, et 1 571 demandes auprès des médiateurs dédiés aux travailleurs indépendants. 60% des demandes sont recevables et elles ont abouti dans 76% des cas à une réussite totale de la médiation.

Les demandes de médiation émanent en majorité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux- 59%), suivis des employeurs du secteur privé (22%) et des particuliers employeurs (8%).

Les motifs de saisines sont similaires à ceux de l’année 2019. Plus d’un tiers concernent une problématique de gestion comptable du compte (régularisation, rectification des éléments déclaratifs, etc.) et 18% portent sur la gestion administrative du compte (immatriculation, radiation, transfert d’activité, assujettissement, etc.).
Les saisines relatives au recouvrement forcé ont diminué, dans le contexte de la crise sanitaire et de l’application du droit à l’erreur.
Le médiateur est également un acteur clé de la démarche d’amélioration continue de l’Urssaf. Les préconisations formulées en 2020 ont fait l’objet d’un suivi rapproché par l’Urssaf en vue d’améliorer le service rendu aux usagers. L’organisme a notamment engagé un chantier de réécriture des courriers afin d’en faciliter la compréhension.
La médiation est ouverte à tout usager ayant formulé une réclamation restée sans réponse depuis plus d’un mois ou dont la réponse ne leur convient pas et rencontrant des difficultés à l’occasion de leurs échanges avec l’Urssaf. L’usager peut saisir le médiateur en se connectant sur son espace en ligne sur urssaf.fr.


Jean-Michel Chevalier