14 décembre 2021
Le préfet précise qu’il n’y a pas lieu de mettre en place une délégation spéciale
Dans l’attente de la prochaine élection municipale à Menton et concernant la gestion des affaires de la commune, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, souhaite rappeler que la mise en place d’une délégation spéciale remplissant les fonctions du conseil municipal n’a lieu qu’en cas :
– de dissolution du conseil municipal ;
– de démission de tous ses membres en exercice ;
– ou d’annulation définitive de l’élection de tous ses membres ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué.
Aucune de ces conditions n’étant remplie, le code électoral permet au conseil municipal tel qu’il est actuellement constitué de se réunir valablement, ce jusqu’à son renouvellement intégral.
Pour rappel, l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Menton fixe le premier tour de scrutin au dimanche 30 janvier 2022.
S’il y a lieu, le second tour de l’élection aura lieu le dimanche 6 février 2022.
Valérie Noriega