Droit : L’IERDJ, pourquoi et comment ?


Droit


17 décembre 2021

Un décryptage bien utile pour comprendre ce nouvel institut !

Le nouvel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a été lancé au Conseil d’État le 30 novembre. Ses travaux débuteront en janvier 2022. Quel sera son rôle ?

L’IERDJ est né de la fusion de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et de la Mission de recherche droit et justice (MRDJ). Le ministère de la Justice précise qu’il s’agit d’un "groupe de réflexion et laboratoire de recherche sur le droit et la justice", qui "a pour ambition d’améliorer la prise en compte des attentes des citoyens dans le champ du droit et de la justice".
Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre (en photo), a mis en avant comme valeurs de l’institut "l’indépendance","l’excellence scientifique", "la pluridisciplinarité" et "l’ancrage dans le réel".
Et "l’institut ne sera pas seulement tourné vers la France mais accordera aussi beaucoup d’importance à l’international, à l’Europe, en promouvant notamment le droit comparé".
"Cette inauguration doit être le point de départ d’un nouvel élan de la recherche et plus largement de la réflexion dans le domaine du droit et de la justice. Les deux structures qui fusionnent aujourd’hui ont trente ans et cela fait presque trente ans que leur devenir et leur rapprochement possible sont régulièrement discutés", a lancé dans une vidéo le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. "Le ministère de la Justice attend de la nouvelle structure qu’elle porte de grandes ambitions et j’ai particulièrement souhaité que cette espérance ne se limite pas à de simples incantations. C’est pourquoi mon ministère a conçu un effort budgétaire significatif pour porter sa contribution, toutes valorisations confondues, à 2 millions d’euros", a confié le ministre de la Justice.

Composition

La présidence de l’IERDJ est assurée à tour de rôle par les quatre cours supérieures françaises : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des comptes. Son président d’honneur est Robert Badinter. L’institut est composé d’une équipe permanente de 20 personnes.
Ses principaux contributeurs sont le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Pour la recherche, ses partenaires majeurs sont le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des présidentes et présidents d’université, l’École nationale de la magistrature (ENM) et la Caisse des dépôts et consignations. L’ensemble des professions du droit sont représentées à travers des instances comme le CNB, le CSN ou encore le Cercle Montesquieu.

L’IERDJ doit, parmi ses nombreuses missions, "définir, animer, coordonner et évaluer différents programmes d’étude et de recherche", "identifier et soutenir les équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d’activité" ou encore "financer des recherches, par le recours à la procédure d’appels d’offres ou la présentation de projets spontanés".

Priorités

Les trois thèmes prioritaires de recherche pour 2022, retenus par l’assemblée générale des membres, sont "la prise en compte par le juge du droit des générations futures", "les besoins de justice exprimés par les justiciables et les citoyens et citoyennes" et "les identités professionnelles et les cadres de travail des acteurs du droit et de la justice".


Sébastien Guiné