Atelier UPE06 - Les outils juridiques permettant de prendre un nouveau départ


Droit


17 décembre 2021

Le mercredi 12 janvier l’UPE06 propose un atelier à ne pas manquer : Cet atelier sera o-animé par Maître Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, Maître Stéphanie BIENFAIT, Administrateur judiciaire et Maître Frédéric JACQUEMART, Avocat au Barreau de Nice : l’objectif de cette rencontre est de présenter aux dirigeants d’entreprise les moyens permettant de se préparer et d’anticiper les difficultés.

Après les gilets jaunes, les grèves, le COVID 19, les entrepreneurs, qu’ils interviennent sous forme sociétale ou en nom propre ont bénéficié d’un soutien de l’Etat : Aide financière exceptionnelle, report et effacement de charges sociales et fiscales, report des loyers, chômage partiel , Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qui leur a permis temporairement de supporter les difficultés : étalement des charges sociales et fiscales, remboursement à venir du PGE et vérification de l’usage qui en aura été fait, contrôle des « DIRECCTE » sur l’usage du chômage partiel, sont autant d’enjeux à venir.
Pour autant, ces aides vont voir apparaître mécaniquement un effet négatif sur la trésorerie des entreprises durant le dernier trimestre 2020 et l’année 2021.
Les difficultés économiques et de trésorerie qui vont apparaître avec une propagation sur l’ensemble des acteurs économiques engendrera des procédures judiciaires pouvant conduire à la fermeture et la liquidation de nombreuses entreprises.
Dans ce contexte, il est essentiel de connaitre les moyens permettant de se préparer et anticiper les difficultés en usant de l’ensemble des dispositions prévus par les textes sur les entreprises en difficultés, et faire ainsi un Focus sur les outils existant afin d’éviter la disparition de l’entreprise et sauvegarder les emplois.
Les actions de préventions : Mandat, conciliation, qui permettent d’obtenir des lissages des dettes, sans procédures judiciaires, et sans publicité.
La gestion des difficultés : Bien gérer, en collaboration avec les organes de la procédure, les sociétés peuvent retrouver un second souffle pour peu que les process soient mis en oeuvre à temps.

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Valérie Noriega