23 décembre 2021
Bouilloire électrique, jouets... Des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés en raison des risques qu’ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s’effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler vous-même un produit potentiellement à risque ? Et inversement, comment vous informer sur les produits retirés de la vente ? Bercy fait le point.
Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel. Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins et pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts. Il peut aussi intervenir pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent rapporter aux magasins les produits défectueux. Des campagnes d’information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.
Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé doit le signaler aux autorités compétentes pour qu’il soit retiré de la vente si le risque est avéré. Les signalements doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l’établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.
Il est aussi possible d’effectuer un signalement directement sur le site de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié) les effets indésirables constatés sur la santé d’une personne suite à l’exposition à un produit : il peut s’agir d’un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement, mais aussi des actes de soins ou des infections associées aux soins. Que ces soins aient été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).
Pour s’informer sur les produits faisant l’objet d’un rappel ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site RappelConso lancé en avril 2021. RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il est alimenté par les déclarations des professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits. Les rappels sont publiés sous forme de fiches, par ordre chronologique.
Toutes les catégories de produits de consommation courante sont concernées par RappelConso. Toutefois, les informations sur les rappels de médicaments et de dispositifs médicaux sont disponibles sur le site
internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
Jean-Michel Chevalier