Interdiction de vente, de détention, d’utilisation d’articles pyrotechniques du 19 décembre 2021 au 2 janvier 2022


Droit


22 décembre 2021

C’est une annonce traditionnelle avant les fêtes pour des raisons de sécurité publique

Les risques de troubles à l’ordre public provoqués par l’emploi des artifices de divertissement ainsi que les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée justifient la mise en place de mesures renforcées de prévention et de sécurité. Aussi, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, a pris un arrêté préfectoral qui réglemente temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques. Détail ci-dessous.

La vente des articles pyrotechniques dangereux (catégories F3, F4, P2 et T2)* est interdite du 19 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus,
La détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du 19 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus sur la voie publique et en direction de la voie publique, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Ces interdictions relatives aux articles pyrotechniques s’appliquent à l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes.

*Catégorie F3  : artifices présentant un danger moyen, faits pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le
niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.
Catégorie F4 : artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des
connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l’usage de feux d’artifice professionnels.
Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui
sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.
Catégorie T2 : artifices destinés à être utilisés en intérieur, uniquement par des personnes ayant un agrément de pyrotechnie de type
C4/N2 délivré par la préfecture.


Valérie Noriega